Elle soutient que : - les bâtiments occupés situés ZA Les sapins 69400 Porte des pierres dorées ne peuvent être qualifiés de bâtiments industriels dès lors que l'approche quantitative du critère de la

. -98809 MONT DORE Mme Axelle X... (es-qualités d'héritière réservataire de Julien X...) née le 19 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98809 MONT DORE Mme Valérie Maréva X...

.-...MONT-DORE Mme Sandrine B... née le 17 Mars 1974 à NOUMEA (98800) demeurant ...-...MONT-DORE Tous représentés par la SELARL CALEXIS INTIMÉ M. Gabriel C...

Elle fait valoir, en outre, que la requérante n'a pas de solution de logement, qu'elle appelle régulièrement le 115 et qu'elle dort dans la rue avec son époux.

particulièrement vulnérable en raison de sa situation de femme enceinte de plus de six mois et de son état psychologique en raison du fait qu'elle ne dispose plus d'aucune solution de logement, qu'elle dort

Philippe Y..., demeurant cité du Dorat 1, bâtiment B, entrée 8, appartement 822, 33130 Bègles, 3 / M.

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux Ayant pour avocat Maître VANACKER Samuel, avocat au barreau de Lille, Non comparant, D'une part, Défenderesse : CHEVALET Echafaudages 87, rue Etienne Dolet

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Douet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DOUET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DOUET La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Gérard X..., demeurant ... à Le Dorat (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre