TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, Mme E C demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le maire d'Héric (Loire-Atlantique) a délivré à Mme B un permis de construire autorisant la construction d'une maison d'habitation sise 18 bis rue des Garennes ; 
 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de réexaminer la situation. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 février 2025, Mme D A, représentée par Me Payneau, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, Mme F B conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 février 2025 Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de la requérante, l'intervention de Mme A est devenue sans objet. 
 4. Mme A, intervenante en défense n'étant pas partie à la présente instance, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle ce que soit mise à la charge de Mme C la somme que Mme A demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C. 
 Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention volontaire de Mme A. 
 Article 3 : Les conclusions de Mme A tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 4 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C, à la commune de Héric, à Mme F B et à Mme D A. 
 Fait à Nantes, le 25 mars 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,