SYNDICAT LLOYD'S 29-87 BRIT [Adresse 17] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Frédéric DOCEUL

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DOCEUL

QUAGLIAROLI FRERES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Frédéric DOCEUL

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DOCEUL

elle-même aux droits de la société SULZER INFRA représentée par ses dirigeants légaux 122 rue de Caen 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me DOCEUL

  Le requérant estime inacceptable qu'il suffise de quelques considérations inopportunes émises dans un arrêt du Tribunal suprême faisant suite à l'arrêt d'une autre juridiction pour que, docilement

publique et, dans une autre, contenait diverses accusations des concurrents du requérant, selon lesquelles celui-ci aurait créé une organisation parareligieuse, aurait transformé des médecins en organes dociles

représenté S.A. [27] Service Surendettement [Adresse 22] [Localité 7] Non comparant, non représenté Mme [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 15] Non comparante, Représentée par Me Valérie DOEBLE

enregistrée sous le n° 21/000004 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Valérie DOEBLE

APPELANT : Monsieur [W] [E] né le 11 décembre 1992 à [Localité 1] (62) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion DODEUR

qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'acte d'apport en nature ainsi que la cession indirecte de matériel de la société AGROFIBRA SL à la SAS AGROFIBRE par l'intermédiaire de la société VAN DOMELE

né le 10 Août 1961 à TOURS (37000) demeurant ...59118 WAMBRECHIES représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse WILS-DOBBELS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

reprocher qu'il ignorait la fréquence de l'utilisation de Ventoline ; que le docteur X... va jusqu'à qualifier Aïssa A... d'individu agressif alors qu'il a été décrit par tous les policiers comme docile

Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Ceccaldi substituant Me Donsimoni, pour le requérant et de Me Dochler-Gaté, pour l'APHM. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... comme étant le donneur d'ordre, l'un des deux chefs de chantier avec M.

F... dit F... est hautement contestable ; qu'il n'exerce pas son activité en dehors de tous liens avec le ou les donneurs d'ordre, puisqu'il est, en fait, employé par les sociétés Gas puis Air amazonie

la sécurité sociale et de l'article L. 1221-1 du code du travail pris en leur version applicable à la date d'exigibilité des cotisations sociales ; 5°/ que sont présumés ne pas être liés avec le donneur

maintenance, mais pouvait passer les contrats relatifs à cette maintenance, qu'il avait lui-même signé le plan de prévention concernant l'opération de changement du câble de relevage et était le seul donneur