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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
67f9f6f6190d73a10ce27d70
10 avril 2025
10 avril 2025
publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO, Greffier, pendant les débats tenus en audience publique, Ordonnance prononcée le 10 Avril 2025 par mise à disposition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a819a7f19a78305a61
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Discours changeant du patient : déclare avoir chuté de façon mécanique : TC + PC ; trauma toracique sans tneumothorax ou fracture visible, possible DAC stade 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504457_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’article L. 2131-4 du même code dispose que les actes pris par les autorités communales au nom de l’Etat ne sont pas soumis aux dispositions du chapitre Ier relatif au régime juridique des actes pris
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301600_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
civile immobilière Amankila, Mme C A et Mme E A, représentées par Me Coussy, avocat, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303431_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., directeur placé, a été mis à disposition du centre pénitentiaire de Val-de-Reuil du 11 juin 2023 au 1er juillet 2023.
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-08
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Puis, du 25 juillet 2022 au 25 septembre 2022, Monsieur Tedeschi a été chargé de la rédaction des discours et des éléments de langage du r ecteur de Paris.
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-461
19 décembre 2026
19 décembre 2026
Précédemment, l’intéressé a occupé, du 8 janvier au 20 octobre 2024, le poste de chargé de mission discours au sein du cabinet de Monsieur Christophe Béchu, alors ministre de la transition écologique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110275
8 juillet 2020
8 juillet 2020
l'a plus revu du tout ; qu'aujourd'hui C... a quatorze ans ; qu'il est nécessairement marqué par cette histoire ; que bien sûr il a nécessairement pris fait et cause pour sa mère et a adhéré à son discours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302723_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et
Source officiellecr
61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
4 juin 2003
coupable des faits reprochés, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement outre l'allocation de dommages et intérêts à la partie civile ; "aux motifs que les experts ont tous conclu à la fiabilité du discours
Source officiellecr
6137264bcd5801467742472b
10 novembre 2004
10 novembre 2004
l'évocation des faits ; que les expertises psychologiques auxquelles ont été soumises les deux jeunes filles n'ont révélé chez elle aucune tendance à l'affabulation ou à la mythomanie ; que leurs discours
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c48
28 octobre 2013
28 octobre 2013
DB-iB résidence enfant Grosse délivrée à Maître ZAMORA et BRUNIE, avocats Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 juillet 2024 " dans toutes ses dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101435_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielle8ème chambre
DTA_2008676_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est inopérant. 6.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203282_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206318_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par suite, il n’y a pas lieu d’en prononcer la suppression en application des dispositions précitées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324713_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318554_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sa demande présentée sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doit donc être rejetée.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2798590-3069796
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Toutefois la Cour rappelle qu’il est crucial que les hommes politiques, dans leurs discours publics, évitent de diffuser des propos susceptibles de nourrir l’intolérance.
Source officiellePage 84 sur 4601