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2 767 résultats pour « Deleforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec91

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-59270 BAILLEUL représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline SAVEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8f

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef68

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Giuliana Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Z...au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Delphine Z...aux entiers dépens d'appel, avec possibilité de recouvrement par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603780b72276965c095e81cf

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Tribunal de Commerce de LILLE REF : SD/KH APPELANT Maître [X] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVADIS demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me François DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cce

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me VAN CEUNEBROEKE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603216a4f1e9e94e565864b9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

d'appel et des conclusions le 05 avril 2016 à personne habilitée sise [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour conseil Me Sophie Lanckriet, avocat au barreau de Compiègne représentée par Me François Deleforge

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9d7dd1777c11283eb3fb4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Deleforge Franchi, avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier,Le président, B. MoradiS. Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5dfe

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [I] [T] Demeurant [Adresse 11] [Localité 10] (PAYS BAS) Représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6035f7ed630ad55d5cba77ff

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

plus large report pour le paiement des sommes dues sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil condamner la SCI SANTINI aux entiers dépens de première instance et d'appel dire que la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61626b8de62f7c490f224e67

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

IMMOBILIERE WAZ M agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f6f0b807dfe813d296df

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/AMD APPELANTE Madame [G] [S] veuve [O] demeurant [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323173dbed56e5e2c2f77

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Assistés de Maître Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323193dbed56e5e2c2f82

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

DUBAILLE CONCEPT'BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61632f5d14ec5f96a7da0a0f

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

le [Date naissance 12] 1962 à [Localité 20] & Madame [F] [V] épouse [G] née le [Date naissance 11] 1957 à [Localité 20] demeurant ensemble [Adresse 15] [Localité 17] représentés par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163c63ef3112a7c58687444

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Société FRAIMER LUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG Représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163cdb2a4f434918a1e523e

Appel

21 avril 2010

21 avril 2010

LE KOF'TY CO prise en la personne de sa gérante ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me SHAKESHAFT, avocat au barreau de DUNKERQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163d88099a586c22d6d44b0

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87739

Appel

12 septembre 2005

12 septembre 2005

59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Maître LIETAERT, collaborateur de la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER MICHEL LEQUINT DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ee

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

BUCHET exerçant sous l'enseigne "IN SPORTS CAFE", prise en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Euralille 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée

Source officielle

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