AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec91
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59270 BAILLEUL représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline SAVEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011,
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8f
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef68
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Giuliana Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Z...au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Delphine Z...aux entiers dépens d'appel, avec possibilité de recouvrement par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603780b72276965c095e81cf
12 mars 2015
12 mars 2015
Tribunal de Commerce de LILLE REF : SD/KH APPELANT Maître [X] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVADIS demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cce
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me VAN CEUNEBROEKE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
19 avril 2018
d'appel et des conclusions le 05 avril 2016 à personne habilitée sise [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour conseil Me Sophie Lanckriet, avocat au barreau de Compiègne représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fd9d7dd1777c11283eb3fb4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Deleforge Franchi, avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier,Le président, B. MoradiS. Collière
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5dfe
31 mars 2016
31 mars 2016
ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [I] [T] Demeurant [Adresse 11] [Localité 10] (PAYS BAS) Représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6035f7ed630ad55d5cba77ff
21 janvier 2016
21 janvier 2016
plus large report pour le paiement des sommes dues sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil condamner la SCI SANTINI aux entiers dépens de première instance et d'appel dire que la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61626b8de62f7c490f224e67
21 janvier 2014
21 janvier 2014
IMMOBILIERE WAZ M agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296df
31 mai 2012
31 mai 2012
de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/AMD APPELANTE Madame [G] [S] veuve [O] demeurant [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323173dbed56e5e2c2f77
22 février 2012
22 février 2012
Assistés de Maître Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
DUBAILLE CONCEPT'BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0f
19 janvier 2011
19 janvier 2011
le [Date naissance 12] 1962 à [Localité 20] & Madame [F] [V] épouse [G] née le [Date naissance 11] 1957 à [Localité 20] demeurant ensemble [Adresse 15] [Localité 17] représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163c63ef3112a7c58687444
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Société FRAIMER LUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdb2a4f434918a1e523e
21 avril 2010
21 avril 2010
LE KOF'TY CO prise en la personne de sa gérante ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me SHAKESHAFT, avocat au barreau de DUNKERQUE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88099a586c22d6d44b0
22 avril 2010
22 avril 2010
par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87739
12 septembre 2005
12 septembre 2005
59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Maître LIETAERT, collaborateur de la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER MICHEL LEQUINT DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ee
6 septembre 2005
6 septembre 2005
BUCHET exerçant sous l'enseigne "IN SPORTS CAFE", prise en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Euralille 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
Source officiellePage 84 sur 139