Serge I..., 10°) Mme Martine Z..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 11°) M.

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Daniel YA..., demeurant Village d'enfants P.

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 672 Rôle No 07 / 13211 Daniel X... C / Patrick Y... France Z... épouse Y...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Alain Y..., pris en son nom personnel et ès qualités d'héritier de son épouse Mme Danièle Y..., 2 / M. Arnaud Y..., 3 / M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

qualités de liquidateur de la société anonyme Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Danièle

, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI ELISA Cité Dillon Squadra E1 Rue 27 No606 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELLINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats

SARL NASHVILLE DISTRIBUTION Centre Commercial Les Hauts du Port Immeuble Carla 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA

du tiers, la SARL Promotion Service, était du fait du demandeur, la cour d'appel n'a pas caractérisé la "remise" desdits chèques, ni entre les mains du demandeur, ni entre les mains d'un tiers connu de

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

APPELANT, DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Daniel Werter, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/08180 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Daniel

19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sainte-Luce (Martinique

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/03587 NOIRAIX-PEY MARTINE AGS DE PARIS CGEA CHALON SUR SAONE C/ TAN Y APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE s/SAONE du 13 Mai 2003

COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de