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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301410_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : - la décision ne lui a pas été notifiée dans sa langue maternelle à savoir le créole haïtien, en méconnaissance des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301753_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dispose : " 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305163_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dispose : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305353_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02523
11 décembre 2019
11 décembre 2019
internationaux de protection des droits fondamentaux, dont le Pacte international des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-95418
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Parliament of Law No. 2007-1545 of 30 October 2007, setting-up the post of General Controller of Places of Detention, apart from implementing the Optional Protocol to the Convention against torture and other cruel
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032772236
17 juin 2016
17 juin 2016
Il ne résulte pas non plus de l'instruction que les articles publiés dans le magazine " Maisons Créole ", qui présentaient, il est vrai, de manière favorable l'action de la région dans la rénovation du
Source officielle4ème chambre
DTA_2204315_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 3 de cette convention : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ".
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
un comportement à la dignité des juifs pris dans leur globalité, ainsi que le fait de leur imputer à l'égard d'ARAFAT et de l'Autorité palestinienne un comportement d'une duplicité particulièrement cruelle
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
23 février 2006
versé une attestation de Madame C... indiquant que lors des obsèques du frère du mari en 1996 elle avait un "maquillage et habits de luxe, tenue provocante et indécente, peu appropriée pour un deuil si cruel
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88923
19 septembre 2006
19 septembre 2006
de carrière (article 75 du statut du personnel) - dont le montant était conséquent compte tenu de la pyramide des ages dans l'entreprise- et de la confier à la société PRUDENCE VIE (groupe PRUDENCE CRÉOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0
21 mars 2011
21 mars 2011
deux plus jeunes ; Attendu que les enfants tirent bénéfice, depuis le mariage de leur mère avec Monsieur B..., d'une reconstruction familiale chaleureuse et attentive, qui leur fait ressentir plus cruellement
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e101
11 juin 2010
11 juin 2010
(CAP Caraïbes Sud Construction CGSC) ... 97223 LE DIAMANT défaillant MPA ARCHITECTES Villa Créole-No 305 97229 LES TROIS ILETS défaillante Maître Michel Y..., es qualité de mandataire liquidataire
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92926
28 octobre 2015
28 octobre 2015
et Irène X...produisent une longue attestation de leur demi-soeur Isabelle X...fille de Marcel X...et de Danielle Y...aux termes de laquelle cette dernière, dotée d'une personnalité manipulatrice et cruelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e63
1 mars 2021
1 mars 2021
En créole, elle lui a demandé de foutre le camp. L'huissier a alors demandé si les autres membres de la direction pouvaient entrer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200686_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'espèce et en tout état de cause, il ressort des pièces des dossiers que le requérant s'est vu remettre le 1er avril 2020 un document, rédigé en créole haïtien et qu'il a dûment signé, l'informant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01842_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ses buts sont d’initier, de réaliser et de coordonner les actions de toute personne physique et morale pour l’abolition de toutes les activités cruelles comportant la torture et/ou la mort de tout être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400337_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il a alors hurlé et vociféré à l'endroit de Mme B, en lui assénant à plusieurs reprises des propos grossiers en créole, sur un ton menaçant et violent, afin de lui indiquer notamment qu'elle n'avait qu'à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401342_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : " 1.
Source officiellePage 84 sur 144