CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 322 résultats pour « Cossa »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137221fcd580146773fa684

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Cossa, avocat de la société Le Home Labat Barbès, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb68

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf01

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Cossa, avocat de la Société française de messagerie internationale

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf10

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la SCI de la Tuilerie, de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7f66

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la SESM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f814a

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la SESM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f824e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f827d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88b9

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe7d8

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec43

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Z..., de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff720

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Cossa, avocat de la société Amadeus marketing

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff951

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

X..., de Me Cossa, avocat de la société Semercli-Saville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa5b

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd04

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7f0

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8ed

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Z..., de Me Cossa, avocat de Mme Y... et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9a0

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53fe

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de Me Vincent, avocat du département

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f58f8

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Y..., de Me Cossa, avocat du Centre de loisirs et de culture du Langenberg, les conclusions de M.

Source officielle

Page 84 sur 1067

← PrécédentSuivant →