CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 730 résultats pour « Corbier-Labasse »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05387_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Cette avance visait à financer l'achat de terrains situés dans la région balnéaire de Corbu (Roumanie) en vue de leur lotissement par la société Rasi Invest.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203247_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cormier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107626_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Mme B, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000203_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A la suite de la perte d'un marché avec l'entreprise Barilla, qui était l'unique client au titre de l'activité logistique de l'établissement situé à Corbas, la société Le Seyec, dont le plan de sauvegarde

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000204_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A la suite de la perte d'un marché avec l'entreprise Barilla, qui était l'unique client au titre de l'activité logistique de l'établissement situé à Corbas, la société Le Seyec, dont le plan de sauvegarde

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000211_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A la suite de la perte d'un marché avec l'entreprise Barilla, qui était l'unique client au titre de l'activité logistique de l'établissement situé à Corbas, la société Le Seyec, dont le plan de sauvegarde

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400585_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Combier, - les observations de Me De Grazia, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400205_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du président de la commission de discipline de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309350_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309489_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la commune B....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309508_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme L...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406134_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406137_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406248_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406696_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Romain Cormier, - et les observations de Me Elsaesser, avocate de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407587_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407915_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat (direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon), ainsi que la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408457_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Cormier, - et les observations de Me Tassi, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant gabonais, né le 6 février 1972, est entré en France le 3 septembre 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408458_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Cormier, - les observations de Me Tassi, avocate de Mme A, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408712_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F B, ressortissante panaméenne née le 9 octobre 1975, est entrée en France le 1er octobre 2017.

Source officielle

Page 84 sur 737

← PrécédentSuivant →