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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6696b5819a603a692910388b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 7 et 14 mars 2024, la SAS COLOR FENETRE MENUISERIE a fait assigner la SAS COLOR FENETRE POSE, la SMABTP et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506715_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 40-44 rue Voltaire à La Garenne-Colombes est rejetée.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501321.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
code de justice administrative, d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert à Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109214_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G F et Mme H F ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Colombes d'exhumer les restes de ces défunts et de ne pas procéder à leur crémation. 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488145.20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, réformé ce jugement en portant l'indemnité que la commune de Colombes a été condamnée à verser à M. A à la somme de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., gérant de la SARL Délices de Colombes, initialement enregistrée le 9 avril 2024, au greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92047
19 février 2015
19 février 2015
de quoi la résiliation du bail serait acquise et l'expulsion de la SARL INDIAN COLORS pourrait, un commandement de quitter les lieux a été notifié le 23 juillet 2013 à la SARL INDIAN COLORS qui a fait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300365
24 mars 2015
24 mars 2015
; que, l'après-midi, ils ont dû découper 40 à 50 cm de mur par le bas dans l'escalier afin d'être au niveau de la colonne horizontale et de faire ensuite une couverture dans la colonne verticale afin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103975_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir de la SARL Colombe : 6.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eaa0
13 mai 1968
13 mai 1968
INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE COMITE INTER-ENTREPRISE DE L'ACCONAGE DU PORT DE MARSEILLE CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU AU JEUNE JACQUES X..., AU COURS DE SON SEJOUR DANS UNE COLONIE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241415
11 décembre 2024
11 décembre 2024
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Source officielleciv2
613721cccd580146773f7769
10 mars 1993
10 mars 1993
4 juillet 1991) et le dossier de la procédure, qu'à la suite de la vente amiable d'un immeuble grevé de plusieurs hypothèques, une procédure de distribution du prix a été ouverte ; qu'un état de collocation
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8d3efb73d2e55750e65
7 mars 2013
7 mars 2013
Le 04 mars 2011, la SELAFA MJA déposait l'état de collocation qui a été publié au BODACC le 26 avril 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions présentées par la commune de Bois-Colombes sont rejetées.
Source officiellecomm
Ing Belgium du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme de X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00855
16 septembre 2008
16 septembre 2008
après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2006) et les productions, que la société Ing Bank France a formé une contestation contre l'état de collocation
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d7
2 mai 2024
2 mai 2024
COLOMBES LE CLOS DE L’EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0276 S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE01366_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
suivante : Par une ordonnance n° 19VE01850 du 11 septembre 2019, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316107_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Article 2 : La commune de Colombes versera la somme de 1 200 euros au requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829717
3 juillet 2009
3 juillet 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la commune de Colomiers, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000250_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Sushi Colombes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 84 sur 4764