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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
64e05b59c4941ad969e2fb9e
18 août 2023
18 août 2023
en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE
Source officielleDélibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La SAS INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE a comparu en Chambre du Conseil et a présenté ses observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500681_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 16 septembre 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de Charente-Maritime, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301513_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sur un terrain situé route de la Faurie sur le territoire de la commune de Rioux-Marin (Charente).
Source officielle2ème chambre
DTA_2303509_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300292_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
a refusé de lui délivrer un permis pour la construction d’un restaurant sur une parcelle située 77 avenue de la Saintonge ; 2°) d’enjoindre au maire de Tonnay-Charente de lui délivrer le permis de
Source officielleétrangers JU
DTA_2202422_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En premier lieu, il ressort de l'extrait du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, que M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2203005_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La préfète de la Charente a produit des pièces qui ont été enregistrées le 19 décembre 2022 mais n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300660_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il était incarcéré au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) depuis le 13 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501389_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Eurovia Poitou Charente soutient que le département de la Charente-Maritime a dénaturé son offre en estimant qu’elle présentait un caractère trop standard, ne répondant pas aux spécificités
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
, c'est-à-dire par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027333031
19 avril 2013
19 avril 2013
Considérant que le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC), regroupant le département de la Charente, les chambres de commerce et d'industrie d'Angoulême et de Cognac, la communauté d'agglomération
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa2245a34ad1000858186d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Sa Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes qui succombe en son appel en supportera donc la charge.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301034_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, la préfète de la Charente n'a pas entaché sa décision d'une erreur quant aux motifs de fait en décidant son renvoi à destination de ce pays. 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301419_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une décision du 28 avril 2023, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande. Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sollicitée au contradictoire du département de la Charente tout en émettant les réserves et protestations d'usage et demandent la mise hors de cause de la société PNAS ainsi que la mise en cause de la
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228137
27 juin 2005
27 juin 2005
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du DEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARITIME est rejeté.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201624_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par suite, la préfète de la Charente n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 11.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041785975
16 mars 2020
16 mars 2020
Par une décision du 10 janvier 2020, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime a refusé son inscription au tableau pour défaut de moralité.
Source officiellePage 84 sur 711