AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des silos de chemin, dont le siège social est à

Le conducteur d'un camion appartenant à la société [7] a emprunté une piste forestière qui traversait une ligne de chemin de fer.

fonds, fixation de l'assiette du passage sur la propriété de ces derniers, remise en état des lieux et mise à disposition des clés ouvrant les cadenas des portails installés à l'entrée et la sortie du chemin

0,40 mètres ; qu'il ressort du procès-verbal d'infraction dressé le 20 octobre 2008 que : - des palettes avaient été stockées sur la propriété, - une tranchée d'une vingtaine de mètres longeant le chemin

de santé dont il aurait été atteint lors d'une cure à la station thermale de Gréoux-les-Bains, établissement secondaire de la société Compagnie française du thermalisme, devenue en 1990 la société Chaîne

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté qu'il incombait à l'association de prévoir un cheminement des mécaniciens à l'abri des dangers du circuit ; qu'en affirmant que "les

Il demande que la défenderesse n'utilise plus ce chemin" ; qu'en retenant que la preuve de la prescription acquisitive est rapportée tout en relevant ce constat d'huissier du 25 août 1989, dans lequel

de la société [9] ; que sont intervenus à la construction la société [11], qui a confié à la société [1] une mission de pilotage et de coordination et a sous-traité l'installation et la pose d'une cheminée

cette propriété, ce qui permet de tenir pour exacte la déclaration de Marin Y... indiquant qu'il avait actionné le feu clignotant gauche du fourgon avant d'effectuer sa manoeuvre pour entrer dans le chemin

deux gyrophares oranges, l'un à l'avant et l'autre à l'arrière ; que ce camion éclairé est de couleur blanche et visible pour un conducteur prudent et attentif circulant à une vitesse autorisée sur un chemin

où les gardes-chasse étaient dissimulés, à savoir sur la parcelle n 92 ; que l'un des chasseurs était interpellé sur la parcelle 92 ; que les trois autres chasseurs ont été interpellés sur le chemin

compagnie d'assurances L'ABEILLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (20ème chambre B) du 8 novembre 1991, qui, pour homicides et blessures involontaires causés sur un chemin

Lacs, unique (1 H 30 de Paris par A 6), une maison de 4 pièces + garage et dépendance avec grenier aménageable sur un beau terrain clos (eau, EDF)" ou selon une autre formulation "intérieur rustique, cheminée

A la demande du syndic, l'entreprise Crac a vérifié la conformité aux normes du conduit de cheminée de l'appartement A... et a constaté l'existence de graves malfaçons rendant la cheminée dangereuse d'utilisation

Y... à l'arrière au moment où celui-ci, après avoir réduit sa vitesse, s'apprêtait à tourner sur sa gauche pour prendre un chemin de traverse ; que M. X..., passager de la voiture de M.

assurer la desserte de ce fonds et permettre son utilisation normale, est excessif et hors de proportion avec sa valeur ; qu'ainsi, en ne prenant en considération que le prix de l'ouverture sur le chemin

sur les lieux de l'accident ayant déclaré, dans le constat amiable établi par les parties que le conducteur appartenant à La Poste avait été "trahi par le dérapage sur les gravillons" recouvrant le chemin

a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; 3°/ qu'une servitude de passage qui est discontinue ne peut être considérée comme apparente que si son existence est matérialisée par le chemin