SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable de complicité d'abus de confiance ; "aux motifs que l'instruction a démontré que Jean-Claude A... était la cheville

CAMILLERI 02/11/1977 Maltese Mosta   Theresa CAMILLERI 20/02/1951 Maltese Mosta   Ginés Almazán CAMPOS 03/04/1962 Spanish Madrid   Yiu Keung CHAN 10/01/1946 Chinese CHN   Eleni CHEILA

septembre 2010 jusqu'à la date de réception du courrier de demande, tels que prévus par l'article 9 du règlement financier ; 3) tous les relevés de banques retraçant les opérations effectuées à partir des chéquiers

Serein " a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chablis

DIRECTEUR DE L’UHSA POLE PSYCHIATRIE, MEDECINE, ADDICTOLOGIE EN DETENTION [Adresse 11] [Localité 2] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Amina CHADLI

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

L’entrave était constituée d’une chaîne reliant l’une des chevilles du requérant au montant du lit.

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente,statuant en juge unique. assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.

[Localité 17] Centre Hospitalier Edouard [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 5] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Amina CHADLI, Greffier ; Vu la

Marseille Non comparant En Présence de : LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 8] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Amina CHADLI

FREE 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 PARIS représentées par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre -3ème section N° RG 22/09405 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

] Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09404 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2017 et les 18 février et 27 avril 2021, la société Air Loyauté, représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°