Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Chabanais

dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais

X... a été engagé, le 12 mai 1989, par contrat à durée déterminée, en qualité de tuyauteur, par la société Lenaerts afin de travailler sur un chantier situé en Belgique, et ce, jusqu'à la fin de ce chantier

en date du 1er décembre 1995 au contrat de travail de Serge Y..., Serge X... a délégué à chacun de ces salariés " pouvoirs pour exercer les facultés de contrôle et de direction sur le personnel de chantier

Mireille ... 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carine CHAINAIS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/0029 du 28/01/2010 accordée

des logements d'Aiton, l'information est totalement insuffisante "voire" même erronée, l'expert ayant, dès 1997, noté la confusion dans la comptabilité concernant l'affectation des sommes entre les chantiers

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SAT SA DES AUTOS TRANSPORTS DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE SI LA DIRECTION DU CHANTIER PAR M. X...

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Chabanais, Etablissement de Confolens

d'un square indivis entre chacun des propriétaires des immeubles contigus, ont assigné en référé un de ces propriétaires, la société Cogemad, pour obtenir l'enlèvement des palissades, bungalows de chantier

l'objet de sanctions disciplinaires en raison d'une exécution jugée insatisfaisante de son travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que diverses attestations et documents (compte-rendu de chantiers

Le permis de construire été délivré le 20 août 2004 et la déclaration d'ouverture du chantier établie le 11 avril 2005. 8.

qu'il convient de relever préliminairement, d'une part, qu'aucune investigation n'a été effectuée pour vérifier l'existence ou l'absence de matériel de protection individuelle réglementaire sur le chantier

30 et de 13 heures 30 à 18 heures ; que Mme G..., propriétaire des lieux, affirmait qu'X... avait travaillé pour son compte dans la première quinzaine du mois de décembre 1995 ; qu'en tout cas, le chantier

décisions de gestion corrélatives : "nous avons pris la décision de minorer certaines déclarations de TVA dans la mesure où nous connaissions des problèmes de trésorerie dus à des retards de paiement du chantier

fonctionnement des institutions représentatives du personnel constituée par les mutations imposées de salariés investis de mandats représentatifs au sein d'une nouvelle société adjudicataire d'un chantier

mise ou remise en service, les installations soient examinées en vue de la vérification de leur conformité, examen auquel il n'a pas été procédé lors de la remise en service de l'échafaudage sur le chantier

apporteurs de capitaux, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que, dès sa constitution, cette société concurrente s'était prévalue irrégulièrement des chantiers