Caso X..., domicilié chez M. Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nadine X..., demeurant 35, rue du Château du Roi, 46000 Cahors

statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 septembre 2002, entre les parties, par le tribunal des affaires sécurité sociale de Cahors

A B, représenté par Me Carro, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Un mémoire en défense a été enregistré le 19 janvier 2024 à 12h18, pour le préfet du Nord, représenté par Me Cano. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Creation piscines, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Caro

11 juillet 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 12], 3°/ à la société Cado

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE ayant pour avocat choisi Me Jean Alexandre Cano

DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [X] [U], représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES

membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

[S] [T] né le 16 Septembre 2003 à [Localité 4] (NIGERIA) l'interprète l'avocat de la préfecture Me Jean-Alexandre CANO EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : - pour information : l'ordonnance

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Août 2024 à 16h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de [W] [N] - Maître CANO DE LA SELARL CENTAURE AVOCATS

GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES “LE PLAN” agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Philippe CANO

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, le Centre national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, pris en la personne de son directeur en exercice, représenté par Me Cano, conclut au rejet