L'état de ce matériel "ne permettait que d'envisager une mise à la casse" ; "qu'à cet égard, il a noté que le prix payé par la société ITAM France pour l'acquérir correspondait bien à une "valeur à la

condamner à payer à chaque salarié un rappel de salaire à ce titre, alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

lien de causalité entre la faute imputée à la société Ajilex et le préjudice allégué par la société Bank Tejarat, aux motifs que, d'une part, la Cour de cassation avait, par arrêt du 30 janvier 2013, cassé

chose jugée quant aux modalités d'évaluation du préjudice ; qu'en affirmant que la mission de l'expert telle qu'énoncée par la cour d'appel de Toulouse, dont la décision sur ce point n'avait pas été cassée

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il dit la société [4] recevable en son moyen tenant à la méthode de calcul

émis précisément en faveur des agences agréées en douane ; qu'en conséquence, la BNP et la Barclays bank connaissaient parfaitement la situation et ne pouvaient ignorer, compte tenu en outre de la cascade

. # Jean-Pierre Castets contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Mise en invalidité - Indemnité compensatrice pour congés non pris - Nombre de jours pris en compte pour le calcul

entre la société Sesar et la société Urbaine de Travaux relatifs aux documents de la société Cartel et, d'autre part, de la déclaration de sous-traitance signée uniquement par les sociétés Sesar et Cartel

[Z] [C] a déposé plainte contre Mme [P] [R] devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres.

Prosper X... demeurant Quartier l'Adoue à Castets-des-Landes Landes et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

SUR LE MOYEN UNIQUE , PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT CONTRAT DU 19 DECEMBRE 1964, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CASTEL

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Par jugement en date du 27/06/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LE CLOS DE CASTEL [Adresse 2] ; a désigné la SELAS

CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Castel, conseiller rapporteur, M.

Marius X..., demeurant ..., 2°/ de la société Castel et Fromaget, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Général Accident, venant aux droits de la Compagnie The Yorkshire, dont le siège est .