Ce terrain jouxte les parcelles ZB [Cadastre 4] et ZB [Cadastre 6], qui sont également exploitées par l'appelant. Ces parcelles forment un ilot traversé par deux chemins qui les desservent.

L'EARL a cédé à la SARL les parcelles 216 et 217, plantées sans subventions de la coopérative, et non des parts sociales.

L' EARL a cédé à la SARL les parcelles 216 et 217, plantées sans subventions de la coopérative, et non des parts sociales.

Yves-Marie X..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pascale

: - Paule Y... épouse E..., nue-propriétaire de la parcelle BN168 dont les époux Georges Y... sont également usufruitiers, - Marie Clémence Y... épouse F..., propriétaire de la parcelle BN167, - Yoland

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Michël DRAHI Me Pascal

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION confirmation Grosse délivrée le 19 01 24 à Me Anne-cécile MUNOZ Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

- à lui remettre les bulletins de paye de novembre 2004 à octobre 2006 ainsi que des documents de fin de contrat sous astreinte.

Il existe donc à ce stade un travail à fournir sous une qualité précisée avec un salaire mensuel de 24 500 F. et divers avantages (concrétisés ensuite par des bulletins de paie versés aux débats).

du plan napoléonien par une nouvelle parcelle mère EV44 et sa division en 9 parcelles à lotir et une surface de 891m2 réservé à la voirie de déserte de ces lots ; aucune modification de propriété n'a