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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d717e12c85000874b0cc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec49
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle11ème chambre
DTA_2301184_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305761_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305896_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306093_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303547_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant le société Ferme éolienne de la région de Guise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203537_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Extension du parc éolien du Douiche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901138_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 35 766,95 euros en réparation de ses préjudices matériels et moraux, consécutifs à la faute commise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02855_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 14 septembre 2022, Mme C D A, représentée par Me Boezec, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198951
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bayeux, Lisieux, Vire, Louviers, Pont-Audemer, Vernon, Nogent-le-Rotrou, Avranches, Coutances, Les Pieux, Saint-Lô, Château-Gontier, Mayenne, L'Aigle, Flers, Vimoutiers, La Flèche, Fécamp, Yvetot, Bolbec
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09da
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Claire BOEDEC
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NEXITY LAMY 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substituée par Maître Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats postulants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0f2799a9057d5dcf63
5 mai 2022
5 mai 2022
- MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [H] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté et assisté de Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
déclaration d'appel du 29 décembre 2020, APPELANTE : Madame [W] [T] née le 29 Janvier 1960 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Iwann LE BOEDEC
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee09f
25 avril 2017
25 avril 2017
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9e288e4e12921fb2bc7ce
7 novembre 2019
7 novembre 2019
BORDEAUX représentée par Me ROUSSET ROUVIERE, avocat au BARREAU DE CLERMONT FERRAND INTIMÉ : Monsieur [J] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représentée par Me Iwan LE BOEDEC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0728JUD005172899
28 juillet 2005
28 juillet 2005
The second applicant is “Bonded Warehouses Ltd”, a public company. 9.
Source officiellePage 84 sur 172