EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL LRB Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 148 - 20 No RG 19/03640 - No Portalis DBVN-V-B7D-GB47 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS

K, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Blois

Angélina MONICAULT XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BLOIS

HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU EXPÉDITION à : SA [14] [C] [I] Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 24 Février 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282424833238 Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8]

de quitter le territoire dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait obligation de se présenter auprès des services du commissariat de police de Blois

de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233679856634 Monsieur P...

L. 1233-5 du code du travail ; 7°/ qu'en reprochant aussi à l'employeur de pas "expliquer pourquoi les salariés de Salindres connaîtraient mieux les clients et les méthodes de travail" que ceux de Blois

G..., A..., X..., Blaise, Brucker, Canovaz, Depuyot, à Mmes Enfert Z... à MM. B..., C..., D..., à M. F... et au ministre de l'intérieur.

CHAMBRE DEMANDEUR SASU N.E.C.H [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS [Adresse 4] comparant par Me Aude BLAISE

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. I... D... , et les conclusions de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

N'ONT ETE APPELES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ARRET DU 9 DECEMBRE 1974, GIORDANO A ETE CONDAMNE, A LA DEMANDE DES EPOUX X..., A DEMOLIR UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE CASTEL SAINT-BLAISE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mai 1997), que la société Raynald Huot Promotion (RHP) qui avait consenti à la SCI Blossier un apport en compte courant, dont la société

Blaise Pascal à Vaux-le-Penil (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars

OM et Mme X..., ressortissants cambodgiens, qui avaient déclaré vouloir suivre des cours de langue française à l'Université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand, le consul de France à Phnom-Penh s'est fondé

en classe préparatoire aux grandes écoles ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de procéder au paiement de ces heures supplémentaires effectuées depuis septembre 2021 au lycée Blaise-Pascal