TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° Ordo n° 26/93 Affaire N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQV ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par

décision : B N° RG 26/02206 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCXV Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVB Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUV Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 11h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

de décision : B N° RG 26/02527 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 15h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFN2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

décision : B N° RG 26/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ25 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 11h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 14h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

fondement de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965, la condamnation du défendeur à exécuter sous astreinte les travaux de renforcement du linteau sur la base d’une note de calcul réalisée par un BET

de décision : B N° RG 26/02896 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 10h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITK Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 10H53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/03121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3M Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3K Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3C Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun