AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ...,

siège social est route nationale 100 à Morières-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 21 janvier 1992 la banque Worms a consenti aux époux X... un prêt personnel de

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 novembre 2020), suivant acte en date du 11 mai 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à Mme [Z] (l'emprunteur) un prêt immobilier de 280

La société BRED Banque populaire a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le 25 octobre 2017, à la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme des crédits puis, le 29 septembre 2017, a assigné les emprunteurs en paiement.

[G] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action formée à l'encontre de la banque, alors « que la prescription de l'action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir de

société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de représentant du fonds commun de titrisation Crédinvest, compartiment Crédinvest 2, venant aux droits de la Banque

) ; qu'alléguant que le taux effectif global (TEG) mentionné dans les deux contrats de prêt était erroné, la société a assigné la banque en nullité de la stipulation conventionnelle d'intérêts

la juridiction prud'homale le 7 avril 2011 afin de voir reconnaître rétroactivement son statut de cadre au 1er janvier 1997, conformément à l'article 52 de la convention collective nationale de la banque

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que "caractérise la coaction d'escroquerie au préjudice de la Banque

[X], gérant de la société, s'est rendu caution solidaire au profit de la banque en garantie de cet emprunt.

Y..., engagé le 2 juillet 1973, par la société de crédit et de banque de Monaco, aux droits de laquelle se trouve la société Caixabank Monaco, a accédé à des postes de direction de cet établissement et

Colbert, venant elle-même aux droits de la banque Saga et de la société Sagagest FCP, n° K 00-17.443, formé par la Banque Lehman Brothers, anciennement dénommée Banque Shearson Lehman Hutton, n° A 00-

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE

populaires (les banques) ; que, faute de convocation régulière de deux associés, MM.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, par contrat du 9 juillet 1987, le Crédit lyonnais (la banque

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1996), que la société Insansandang a engagé contre la société Bank Ekspor Impor Indonesia (banque