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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307211_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307226_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder une remise pour un indu d'allocation adulte handicapé : Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307243_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307251_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307311_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307330_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307344_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307420_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307491_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307492_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307519_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307550_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307563_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400197_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400217_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400226_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400249_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400252_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400267_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Autier, Myckael

SIREN 939873972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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Modifications diverses

AUTIERO, Charlène, Julie, Françoise, AUTIERO

SIREN 812421485Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE INDIVIDUELLE ETA AUTIER JEAN-CHRISTOPHE

SIREN 818169518Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

24/05/2026

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Radiations

Autier, Katia, Autier Branthôme

SIREN 884514118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

29/04/2026

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Radiations

AUTIER, Nathan, Fabien, Hakime

SIREN 977868744Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

16/04/2026

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