CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 487 résultats pour « Article 29 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-1
-Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Article 21
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 109 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 52
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 140 II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2022.
Article 4
L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Article 6
-La déclaration préalable d'activité prévue à l'article 20 du décret du 29 juin 2017 susvisé comporte les éléments suivants :
Article 178
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 92 II. - Le I s'applique à compter de l'exercice de gestion 2023.
Article 13
L'arrêté du 29 août 1986 portant organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Article 7-1
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023.
Article D391-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88
Ces prêts sont attribués pour des logements dont le loyer prévu au bail est au plus égal au plafond fixé à l'article D. 302-29.
Article Annexe VIII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66
DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation technique définie à l'article R. 5113-29, contient, dans la mesure où cela est pertinent pour l'évaluation :
Article L313-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 15
Les infractions aux dispositions de l'article L. 313-29 sont punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 18 000 euros.
Article R242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.
Article R314-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 87
Lorsqu'il recourt à la procédure d'appel à projets prévue à l'article L. 314-29, le ministre chargé de l'énergie en élabore le cahier des charges.
Article D636-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77
-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme
Article 29
29-1.
Article 75
B bis : Régime du rhum -Code de commerce Art. L833-7, Art. L833-10 -Code de la santé publique Art. L3512-29 -Code rural et de la pêche maritime Art. L664-7, Art. L664-8 -Code des douanes Art. 411 -Code général des impôts, CGI.
code.
Article R321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 43
locaux mentionnés respectivement aux articles L. 321-14, L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, les établissements publics de l'Etat mentionnés aux articles L. 321-29, L. 321-36-1 et L. 321-37 du code de l'urbanisme, ainsi que leurs filiales et
Article R2124-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50
la commune ou le groupement de communes ne fait pas valoir son droit de priorité ou ne donne pas suite à sa décision d'exercer ce droit, l'attribution de la concession de plage est soumise à la procédure prévue à l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29
Page 84 · 75 487 résultats