Décisions mentionnant Article 178 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le devoir d'information juridique
Panhaleux Loïc. Le devoir d'information juridique. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-2. pp. 125-178.
Installations classées (2e partie)
Schneider Raphaël. Installations classées (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2014. pp. 165-178.
L'enrichissement de la France sous la Restauration
Cahen Léon. L'enrichissement de la France sous la Restauration. In: Revue d'histoire moderne, tome 5 N°27,1930. pp. 178-207.