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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea77
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[S] était venu la voir en pleurant pour lui remettre les documents de la messagerie relevant les propos tenus par Mme [F].
Source officielle4ème chambre
DTA_2306410_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B Tumba était scolarisé au titre de l'année scolaire 2022-2023 en CE1 à l'école élémentaire du Centre à l'Haÿ-les-Roses.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60332e312ee8579f541426d4
12 septembre 2017
12 septembre 2017
si elle n'a pas eu d'activité depuis le début d'année c'est en raison du caractère cyclique de celle-ci qui se déroule de juin à décembre de chaque année, qu'elle génère très peu de charges, qu'elle n'a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10058
1 mars 2016
1 mars 2016
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleciv2
6137242dcd580146774133ed
4 novembre 2003
4 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond qu'à la suite du contrôle de la société Nouvelles messageries
Source officielleChambre sociale
67189494d8ceca1cd701902e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle déplore : - des messages sous divers moyens de communication notamment des messages watsap pour la pousser à quitter l'entreprise, tels que «tu peux quitter ta formation je ne paierai plus rien»,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Alors qu'elle n'avait pas accès à sa messagerie professionnelle de son domicile en raison du caractère récent de son recrutement, Mme A a tenté d'envoyer un message à son interlocuteur au sein des services
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308821_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
supérieure, il suivrait une année de transition faisant l'objet d'aménagements spécifiques et s'apparentant à une année dite de césure, réalisée par la plupart des étudiants au cours de leur cursus ;
Source officielleCour d'Appel
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7 décembre 2000
7 décembre 2000
Maître de LOTH déclare que les comptes de l'année 1983 étaient équilibrés et que des contrats très importants avaient été conclus ; que l'entreprise n'était donc pas en difficultés, que les résultats
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f1e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[K] un message avec comme objet 'confidentiel' un message de M. [U] à M. [S] ; - le 18 avril 2019 à M.
Source officielle21e chambre
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19 mai 2022
19 mai 2022
[T] communique de nombreux messages qu'il a échangés avec M. [R], son supérieur, Mme [G], contrôleuse de gestion, Mme [E], assistante finance, et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
précédente ; b) Ou 90 300 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ; 2° Et un chiffre d'affaires afférent à des prestations
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501083_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de formation au titre de l'année universitaire 2024-2025.
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea804
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Monsieur [R] [Y], Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne
Source officiellePPP Contentieux général
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b824
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Z..., qui était resté sans nouvelles de lui pendant plusieurs jours, malgré ses relances sur la messagerie de son portable.
Source officielle21e chambre
627df99c0d41e0057d43e83b
12 mai 2022
12 mai 2022
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31f2e3e3b1864ce2288
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cet objectif serait atteint après une première année de prise de poste
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612ff0cdc6046d47c377d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, 2019), manque d'esprit d'entreprise (entretiens annuels d'évaluation pour les années 2017, 2019), défaut d'ownership (entretiens annuels d'évaluation pour les années 2017, 2019), performance globale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503817_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... demande au tribunal la décharge des cotisations foncières des entreprises (CFE) auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023.
Source officiellePage 84 sur 877