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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
de l'ensemble de ses demandes accessoires ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Pascale X... suivant déclaration du 23 novembre 2009 ; Vu ses dernières conclusions de réformation déposées
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e296
18 mai 1971
18 mai 1971
(ALEXANDRE), PARTIE CIVILE, AGISSANT AU NOM DE SON FILS MINEUR NICOLAS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1970, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LA
Source officielleChambre des référés
6709783a06866c0645d40988
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A l'audience du 10 septembre 2024, Monsieur [F] [B], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d903
9 mars 2011
9 mars 2011
Vu la déclaration d'appel de la SCI U TRAVO déposée au greffe le 23 octobre 2008. Vu l'ordonnance de clôture en date du 30 septembre 2009.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102109_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La société a également déposé une demande de remboursement d'un crédit de taxe de 3 473 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
En ses conclusions déposées le 3 février 2011 auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame A... veuve X... fait valoir que lorsque son mari René X... a construit
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b443185b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier BEAUDIER, Président de chambre chargé de la mise en état, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024R574 ENTREЕТ * La SELAS GNS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna -[Adresse 2] * La SA Orange [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUVIER Alexandre
Source officielleChambre des référés
67d3418ebc3ec610466a23c9
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 03 Mars 2023 déposé par Commissaire de justice à
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6811b381893ab038bd466091
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre VAZZANA, greffier, et signé par eux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représenté par Me Piquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de Mantes-la-Jolie ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n°78361 22 00231 déposée
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a416
8 décembre 2016
8 décembre 2016
NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [W] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e23
7 mars 2006
7 mars 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801e
21 février 2006
21 février 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88823
9 mai 2006
9 mai 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88964
26 septembre 2006
26 septembre 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8e
10 octobre 2006
10 octobre 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
dispositif de l'arrêt ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 4 septembre 2007 où elle a été retenue ; Attendu que la société Bull demande à la cour par conclusions écrites, déposées
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e9
26 juin 2008
26 juin 2008
X... 13, dont le siège est STATION ALEXANDRE-29-31, Boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 novembre 2007, devant Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePage 84 sur 482