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14 546 résultats pour « parc municipal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01321

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

[F] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 29 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Source officielle

Page 83 sur 728

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041856698

Admin. suprême

6 mai 2020

6 mai 2020

Par un décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, le Président de la République a fixé la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465345.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la Ville de Paris soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Paris : - l'a insuffisamment motivée en regardant la condition

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807007

Admin. suprême

7 avril 2020

7 avril 2020

Par un décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, le Président de la République a fixé la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314002_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Toutefois, ces dispositions du règlement municipal permettant à la Ville de Paris de refuser d’autoriser la location d’un local commercial en meublé de tourisme, en raison d’une rupture de l’équilibre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302680_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure, " les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux recrutés à

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586692

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

A...et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la délibération n°10/1274/DEVD du 6 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a, d'une part

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404339_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505681_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

En tant qu'agent de la ville de Paris, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61264

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bucher municipal de son désistement.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007855300

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

la ville de Saint-Denis, représentée par son maire en exercice ; la ville de Saint-Denis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198712

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant une participation, fixée par délibération du conseil municipal (...), en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2307675_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Dès lors que la ville de Paris ne fait valoir aucun autre motif relevant du champ de la réglementation de l'urbanisme, la ville de Paris ne pouvait pas davantage s'opposer à la déclaration préalable de

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bfcf

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

X... de produire les délibérations du conseil municipal qu'il invoque, elle ne peut en apprécier la portée ; qu'en statuant ainsi quand il résultait des conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001557_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par délibération du 30 avril 2020, le conseil municipal de la commune d'Autun a autorisé le maire à acquérir un bien immobilier constitué d'un parc de stationnement et d'un bâtiment nommé " Hôtel de Ganay

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2202033_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300196

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

la cour d'appel de Paris, domicilié en son [...], 2°/ à la Ville de Paris, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007806408

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ... 6°) les entrepreneurs de services municipaux ..." ; Considérant, d'une part, qu'il

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cfd

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., ANCIEN AGENT DE LA VILLE DE BIARRITZ, MIS A LA RETRAITE D'OFFICE PAR ARRETE MUNICIPAL DU 29 JUILLET 1941 A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 1ER AVRIL 1941 FAIT GRIEF A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307026_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

.521-1 du code de justice administrative, après avoir ordonné par un jugement " avant-dire droit " la production sans délai des contrats et leurs annexes du marché public de réhabilitation du stade municipal

Source officielle