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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303192_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Dans la mesure où le litige concerne le port d'une tenue vestimentaire qui est présentée comme étant l'expression d'une conviction religieuse, la liberté de se vêtir comme la liberté de conscience qui
Source officielleChambre Sociale
637dc86214982305d4c20226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans le même temps, Madame [C] [P] - qui avait fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude le 9 décembre 2016 - a saisi, par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 février 2017 d'une demande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4a1296b51ba2b47b33
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle souligne que l’infraction étant une infraction non-intentionnelle, aucune conscience du danger ne peut être retenue en l’absence de conscience du danger.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
696b6306cdc6046d47a192c4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le médecin notait que Mme [G] tenait un discours désorganisé, et n'avait qu'une conscience partielle de ses troubles, qu'elle ne souhaitait pas être hospitalisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
du 5 mai 2017, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Pascale X...fait l'objet
Source officiellecr
GEN en date du 14 janvier 1987 qui, dans une procédure suiviec/Vincent B
6137252ecd5801467741ba71
22 février 1989
22 février 1989
de Mme C..., au besoin par voie d'expropriation, avait été décidée, la chambre d'accusation a accepté de se prononcer sur la question de savoir si l'acquisition de la parcelle avait réellement fait l'objet
Source officiellecr
61372694cd58014677426bb9
10 mai 2007
10 mai 2007
Maurice malgré les termes du contrat qu'il a souscrit et en plaçant les propriétaires dans la situation de ne pouvoir obtenir le retour des matériels, le prévenu s'est comporté en propriétaire des objets
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bfb
8 avril 1976
8 avril 1976
EPISODIQUE DE LA PART DE L'EMPLOYEUR SUR L'ENTRETIEN ET L'UTILISATION DE L'ARME PAR SON PREPOSE CONSTITUAIT UNE ABSTENTION VOLONTAIRE D'UNE EXCEPTIONNELLE GRAVITE ET IMPLIQUANT NECESSAIREMENT LA CONSCIENCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01607
8 juillet 2009
8 juillet 2009
par Jacques X... au titre de l'exécution en 2005 de son mandat social ; AUX MOTIFS QUE si la société Havas a eu effectivement connaissance dès le mois de juin 2005 de l'existence de clauses de conscience
Source officiellecr
613724e3cd58014677419379
23 juillet 1987
23 juillet 1987
P., H. ne conteste pas avoir reçu de l'acheteur le prix de l'objet d'art vendu ; qu'il s'en trouvait donc débiteur à l'égard de la mandante, ce dont du reste il l'avisait par lettre du 15 mai 1985 ; que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210841
20 décembre 2018
20 décembre 2018
la faute inexcusable de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale se définit comme le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité alors que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officiellecr
61372648cd580146774245e0
6 avril 2004
6 avril 2004
sur la portée de cette attestation, la cour d'appel a privé de motif sa décision ; "alors que le délit de fuite prévu à l'article 434-10 du Code pénal suppose que le conducteur incriminé, ayant conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210422
8 juillet 2021
8 juillet 2021
ne caractérise une conscience du danger par l'employeur avant l'accident, qu'un premier certificat médical initial ne visait que l'anxiété, que la situation décrite ne caractérise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210261
12 mai 2021
12 mai 2021
du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; la preuve de cette conscience du danger et du défaut de mesures appropriées
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53035
28 février 2002
28 février 2002
elle-même constaté que le salarié portait des éléments de protection contre la chaleur en amiante et travaillait dans des locaux contenant de l'amiante ; que dès lors l'employeur aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c4843c
3 avril 2003
3 avril 2003
l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale que la faute inexcusable de l'employeur s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte, ou d'une omission volontaire, de la conscience
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3d4
30 novembre 2000
30 novembre 2000
du danger auquel est exposée la victime ; qu'en l'espèce, si l'employeur pouvait avoir, comme le relève la cour d'appel, conscience des risques évidents liés à toute intervention sur autoroute, il ne
Source officiellecr
61372575cd5801467741de88
12 juin 1995
12 juin 1995
déclarations du comptable de la société Mille Tours que le prévenu dont l'attention avait été attirée sur l'importance de l'enregistrement d'une facture quant au résultat de l'exercice 1987, a eu conscience
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur ne pouvait ignorer celui-ci ou ne pouvait pas ne pas en avoir conscience ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
19 janvier 2012
d'aucune communication scientifique, - les mesures préventives prises par l'employeur après l'accident de Monsieur [G] ne peuvent démontrer l'existence d'une quelconque conscience du danger au moment
Source officiellePage 83 sur 1377