Codes de loi français

Article Annexe

La distinction entre la responsabilité contractuelle résultant de l'inexécution du contrat et la responsabilité délictuelle issue d'un fait dommageable est à opérer sur des situations concrètes.

LEGIARTI000036674528

constituent des " instruments " privilégiés de l'action de l'Etat, avec des liens très étroits ; les identifier en comptabilité permet une lecture plus cohérente de la manière dont l'Etat remplit ses missions ; -enfin, la nouvelle nomenclature budgétaire, issue

Article Annexe I

. - Les distances minimales d'implantation (en mètres) à respecter vis-à-vis des issues d'un établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie, d'un immeuble habité ou occupé par des tiers, extérieur à l'établissement ou d'une installation

LEGIARTI000036674555

constituent des " instruments " privilégiés de l'action de l'Etat, avec des liens très étroits ; les identifier en comptabilité permet une lecture plus cohérente de la manière dont l'Etat remplit ses missions ; -enfin, la nouvelle nomenclature budgétaire, issue

Article Annexe I

appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières présentes dans les locaux ; - de robinets d'incendie armés, répartis dans les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 en fonction de ses dimensions et situés à proximité des issues

Article Annexe préambule

Issues d'une réflexion approfondie entre les responsables pédagogiques du projet pour les deux établissements partenaires, il est souhaitable que ces annexes soient systématiquement soumises par les chefs d'établissement et les directeurs d'école de musique

Article Annexe IIc

T1.3 Exploiter les données issues des interfaces de maintenance ou des bancs de test. 3. MODE D'ÉVALUATION 3.1.

LEGIARTI000046673650

bibliothèques, et sa mise en œuvre par la gestion du Centre régional de formations aux carrières des bibliothèques (CRFCB) ; 5° En matière de recherche et de transfert : a) La définition de la politique de signature commune de la production scientifique issue

Article ANNEXE

. - RÉFÉRENTIEL ORGANISATIONNEL, EXIGENCES POUR LA FILIÈRE Pour les besoins du présent document, certaines définitions issues de la norme ISO 8402 (Management de la qualité et assurance de la qualité) sont rappelées ci-après : Procédure : manière spécifiée

Article Annexe II

Ces grandes orientations sont issues des diagnostics menés par chaque région sur son territoire, en particulier dans le cadre de l'analyse atouts faiblesses opportunités menaces (AFOM), des évaluations des programmes précédents de développement rural,

Article 65

La cohérence d'ensemble sera assurée par trois commandements en charge de la dissuasion, des opérations aériennes et de la mise en œuvre des moyens. 2.2.2.5 Forces spéciales Les forces spéciales, issues des trois armées, voient leur rôle se renforcer

LEGIARTI000022043451

numJO=0&dateJO=20100325&numTexte=14&pageDebut=05843&pageFin=05846 PIÈCE JOINTE AU MODÈLE DE DÉCLARATION MARITIME DE SANTÉ NOM CLASSE AGE SEXE NATIONALITÉ PORT NATURE DATE SIGNALÉE ISSUE (*) MÉDICAMENTS OBSERVATIONS

LEGIARTI000024744669

Il s'agit en général de bâtiments, appartenant à une collectivité territoriale, mis à la disposition de l'Etat pour abriter des bureaux dans le cadre d'une convention de partage issue des lois de décentralisation.

LEGIARTI000047281059

. - médecin spécialiste en rythmologie et stimulation cardiaque ; Ils sont susceptibles d'exercer un rôle de médecin incluant et/ou effectuant la télésurveillance et/ou de participer à la prise en charge des patients découlant des données issues de la

Article ÉTAT A

000 Section : Circulation et stationnement routiers - 386 447 158 03 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé - 131 000 000 04 Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues

Article ANNEXE

Selon les sources, la qualité des informations concernant la morbidité diagnostiquée peut notamment être limitée par la définition de la population couverte ou ayant accès (et ayant eu recours) aux structures dont sont issues les données ou par la validité

LEGIARTI000048431955

Des capacités de statistiques et d'évaluation des politiques publiques de la justice La place de la statistique au sein du ministère de la justice sera consolidée, sur la période 2023-2027, par le déploiement de la feuille de route issue de réflexions

Article Annexe I

Les issues sont fermées en dehors des heures de réception des matières à traiter. Ces heures de réception sont indiquées à l'entrée de l'installation.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

provisions pour dépréciation des immeubles de placement rapporté au résultat des exercices ultérieurs. 6° La contribution sociale de solidarité mentionnée à l'article L. 137-30 du code de la sécurité sociale et la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat issue