MANDO & SAND ; SUR CE, Conformément à l’article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l’effet du désistement d’instance ; En l’espèce, la S.C.I.

MS COIFFURE ; SUR CE, Conformément à l’article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l’effet du désistement d’instance ; En l’espèce, le demandeur a entendu se désister

DT ; SUR CE, Conformément à l’article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l’effet du désistement d’instance ; En l’espèce, la S.A.

[I] [C] n'a pas constitué avocat ; Attendu qu'en application des articles 384, 399 à 405 du code de procédure civile, l'instance s'éteint par l'effet du désistement d'action qui emporte dessaisissement

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'en application de l'article 385 du Code de procédure civile l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

A... en qualité de mandataire ad hoc, n'était pas recevable, nonobstant l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, dès lors que la production de cette pièce visait à la reprise de l'instance, les

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'en application de l'article 385 du Code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la

X... général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le tribunal de grande instance d'Albertville (chambre civile), au profit de la société

la société [3] l'invitant à faire connaître ses observations avant le 1er septembre 2023 Vu l'absence d'observations de la société [3], *** Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

En application des dispositions des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l’instance s’éteint à titre principal par l’effet du désistement d’instance.

SIMA 7 S.A.R.L qui est une cause d'interruption de l'instance.

[B] [P], [T] [P] ET [H] [P] a accepté ce désistement et s'est désistée de son appel incident ; Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

2025 ; Attendu que la partie intimée a accepté ce désistement par acte d'avocat transmis par voie électronique le 05/01/2026 ; Attendu qu'en application de l'article 385 du Code de procédure civile

de l'appelante qui déclare n'avoir plus charge et se désintéresser de ce qui aurait dû faire l'objet d'un incident de péremption ; MOTIFS Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 23/04597 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QR M.

du conseil de la SAS [1] en date du 7 janvier 2026 ; SUR CE, En vertu de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction

jugement qui lui a été notifié le 29 juillet 2025 ; Vu l'acte de désistement de l'appelante transmis par RPVA le 30 décembre 2025 ; SUR CE, En vertu de l'article 384 du code de procédure civile