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Les pièces ayant fait l'objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique

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la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - ces tracts ne comportent aucune mention relative à l’identité de l’imprimeur ni aucune indication permettant d’identifier l’origine de l’impression

et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les faits de violences prévus par le premier de ces textes sont constitués, même sans atteinte physique de la victime, par tout acte de nature à impressionner

administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice, d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation du marché ayant pour objet la " conception, impression

copie du visa qui sert de référence sur la planche comparative accentue l’irrégularité ; en particulier, la planche comparative a été établie de manière inclinée, de sorte qu’elle donne une fausse impression

A... comportait plusieurs anomalies, à savoir que « le fond d’impression est réalisé par impression jet d’encre (petits points de couleur positionnés de façon aléatoire au lieu de l’impression offset),

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valoriser ; qu'en décidant qu'était « remplie la prescription de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique relative au caractère objectif et informatif de la publicité », tout en relevant « l'impression

La société Euroconfection ayant parfaitement informé la société L'Atelier de l'obligation de n'effectuer qu'une activité de confection, sérigraphie, impression sur tissus, tricotage et filature dans ses

6/2002, dans sa version antérieure au règlement (UE) 2024/2822 – Absence de caractère individuel – Article 6 du règlement no 6/2002 – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression

CONSTATATION D'UN ACTE DE VIOLENCE MATERIELLE ATTEIGNANT UNE PERSONNE, LE JUGE DU FOND NE PEUT CEPENDANT RETENIR COMME CONSTITUANT UNE VOIE DE FAIT, QU'UN ACTE DE NATURE A CAUSER A LA VICTIME UNE VIVE IMPRESSION

procédure de nature civile ; " alors que, d'une part, la fausse attestation suppose que celle-ci fasse état de faits matériellement inexacts ; que tel n'est pas le cas d'attestations portant sur des impressions

ET MICHEL X..., A CREE DEUX SOCIETES PARIS SUD IMPRESSIONS (PSI) DANS LAQUELLE CHEYMOL POSSEDAIT DES PARTS, ET LA SOCIETE IMPRESSIONS GRAPHIQUES COMMERCIALES ET PUBLICITAIRES (IGCP) ; QUE LE 29 JUIN

CHAQUE OUVRIER TYPOGRAPHE PERCEVANT EN FIN DE CHAQUE SEMAINE EN ACOMPTE UN SALAIRE MINIMUM GARANTI DE QUARANTE HEURES SELON LE TARIF EN VIGUEUR ET EGAL A CELUI QU'IL AVAIT ALORS, SOUS RESERVE DE L'IMPRESSION

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conservé la disposition du fichier informatique dont étaient issues les balances comptables établies au titre des années 2006 à 2008, dont la vérificatrice avait demandé, le 8 octobre 2009, des impressions