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56 503 résultats pour « division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137249fcd58014677417080

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., assigné en bornage par les époux Y..., a formé un recours en révision à l'encontre de la décision fixant la ligne divisoire entre les fonds contigus des parties ; Attendu qu'il ne résulte ni des

Source officielle

Page 83 sur 2826

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CC

soc

61372662cd58014677425232

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de diffusion (SGED), dont le siège est ... (15e), en cassation

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef0b

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société diffusion industrielle (SDI), dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301303

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR ordonné la fixation de la ligne divisoire du fonds d'Anne-Marie B...cadastré section I n° 1235 et 1236 et du fonds des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4d

Appel

19 mai 2004

19 mai 2004

Y... les ont fait assigner ainsi que la SCI JLM devenue titulaire des droits indivis des époux X... par suite de l'apport que ceux-ci lui en ont fait, aux fins d'annulation de l'état descriptif de division

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b78

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

. : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE)INTIMEE :SA DELTA DIFFUSION prise en la personne de son représentant légalZI La CoupeAvenue Gustave Eiffel11100 NARBONNEReprésentant : la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008163942

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

d'une oeuvre cinématographique ne peut faire l'objet que d'une interruption unique dont l'objet exclusif est de permettre la diffusion de messages publicitaires ; Considérant, d'une part, qu'en estimant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367194

Admin. suprême

9 février 2012

9 février 2012

Diffusion ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société S. F. Diffusion a conclu le 19 juin 2000, avec MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

-F...ont procédé à la division et au partage de la parcelle D 603 par acte notarié du 18 novembre 1993 après établissement d'un document d'arpentage de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC005729416

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Division”).

Source officielle
CC

civ3

6137249dcd58014677416f1f

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Y... en bornage de leurs propriétés respectives constituées par les lots n° 4 et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA DIFFUSION

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097e3

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Impax's Diffusion, société à

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405631

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132cd

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2002), qu'ayant passé commande de différents meubles auprès de la société Diffusion

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414191

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

X..., qui avait été engagé le 1er avril 1996 par la Société de diffusion de produits du Sud (SDPS) en qualité de technicien supérieur commercial, a été licencié le 29 décembre 1999 pour faute grave au

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-D-09

droit de la concurrence

14 février 2003

14 février 2003

relative à la saisine de la société Tuxedo relative à des pratiques constatées sur le marché de la diffusion de la presse sur le domaine public aéroportuaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-163

droit de la concurrence

14 décembre 2015

14 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique par Bpifrance Investissement et Weinberg Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-180

droit de la concurrence

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Jean et Société diffusion automobiles par la société Synethis

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Pour écarter la clause exonérant la société Chamdis de la garantie des vices cachés affectant l'ensemble immobilier, l'arrêt, après avoir relevé que cette société, à l'origine des travaux de division en

Source officielle