- l'accrochage du casque, puis son arrachage par le sac suspentes premières sont les causes des blessures ; qu'au final, ce parachutiste, très entraîné, "a été confronté à une procédure de saut inhabituelle

des années 1993 à 1995 compris révélaient des pertes de plus en plus accusées, que dès le début de l'année 1995, face à une situation financière gravement déséquilibrée, la société s'était trouvée confrontée

, faisaient apparaître qu'il avait disparu sans laisser d'adresse et faisait l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées (D 32) ; que, le 4 janvier 2005, le juge d'instruction a confronté

montant global du marché à 5.648.365,41 francs ; qu'après qu'Alain Y... eut reçu, le 22 décembre 1994, Jean-François A... venu lui exposer les difficultés financières auxquelles son entreprise était confrontée

titulaire de la marque se présentant sous la forme d'un rectangle comportant, sur la partie inférieure, les mots : "Les meubles plaisir", surmontés d'un ovale dans lequel est inscrite la mention : "Option Confort

Patrick X..., ès qualités ; Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Girardet, que sur le pourvoi incident relevé par l'association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA

opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Roger Postel - Confort

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Az confort

le litige les opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Artys Confort

. ; qu'Henriette E... reste cependant victime d'agression sexuelle par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; que, s'agissant d'Henriette D..., il y a lieu de retenir qu'elle

la formulation d'observations restent ouvertes ; que la caisse informe l'assuré et l'employeur des dates d'échéance de ces différentes phases lorsqu'elle saisit le comité régional, par tout moyen conférant

la formulation d'observations restent ouvertes ; que la caisse informe l'assuré et l'employeur des dates d'échéance de ces différentes phases lorsqu'elle saisit le comité régional, par tout moyen conférant

devant le tribunal correctionnel pour avoir, en 1993, commis un vol avec violences et en réunion; que le tribunal, estimant qu'il convenait de retenir également la circonstance d'usage d'une arme conférant

000 francs ; Attendu qu'à la suite d'une ordonnance de non-lieu frappée d'appel, la chambre d'accusation a rendu le 8 janvier 1997 un premier arrêt infirmant la décision du juge d'instruction et confiant

nouveau Code de procédure civile, elle aurait laissé sans réponse des conclusions faisant valoir que les oeuvres visées devaient être qualifiées d'oeuvres de collaboration, même non audiovisuelles, conférant

X... et la société Apave parisienne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2017), que la société civile immobilière Jankar (la SCI) a fait procéder à la construction d'un immeuble en confiant

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 2018), que Mme Q... a fait construire une maison en confiant

du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 exigeant du candidat à l'inscription d'exercer ou d'avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant