Jusqu'au mois de septembre 2013, elle a occupé le poste de « gestionnaire maîtrise des risques » de niveau 3S, coefficient 215 et a perçu une « prime mensuelle de contrôle permanente ». 3.

Il les entretiendra pendant le cours du bail en bon état, sans pouvoir exiger du bailleur aucune autre réparation que celles visées à l'article 606 du code civil, et sans pouvoir exercer aucun recours

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées ».

d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de la région Centre-Val de Loire a autorisé la société Roc de l'Abbaye à exploiter les parcelles cadastrées A3612/365/369/370/371/372/375/598/599/600

VL Maçonnerie par comparaison avec la cession de biens similaires dans un périmètre géographique approprié ; - la détermination de la valeur vénale de ce fonds de commerce par application d'un coefficient

Il sera promu au poste d'assistant administratif - classification B coefficient 132.5, le 1er avril 2008 puis à la classification C coefficient 148.5 à compter du 1er avril 2009.

Au mois d'avril 2021, il était promu chef de poste, niveau 4, échelon 1, coefficient 160 des agents d'exploitation.

appel et le dire bien-fondé, En conséquence, Condamner la société Diac à lui verser la somme de 247,78 euros au titre de la prime d'ancienneté, Condamner la société Diac au paiement de la somme de 600

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - ils ont intérêt à agir ; - la condition d’urgence est présumée satisfaite au regard des dispositions de l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme

Ainsi que l'énonce l'employeur, la classification conventionnelle de branche, qui s'impose aux entreprises sur les coefficients accordés, les rémunérations et les avantages qui en découlent, n'a pas de

l'entreprise C ; 2°) de condamner solidairement ces derniers à lui verser une somme de 249 337,20 euros ; 3°) de les condamner aux dépens ; 4°) de mettre solidairement à leur charge une somme de 3 600

Elle était au 1er échelon, Niveau III, coefficient 215.

Il en sera fait une juste appréciation en appliquant à la perte de revenu un coefficient de capitalisation de 3.

justice de lui verser le rappel d'IFSE dû depuis le 1er février 2019, soit la somme de 7 200 euros ; 3°) de condamner l'État, en raison de l'illégalité de cette décision, à lui verser la somme de 3 600

B a cédé ses titres de la société par actions simplifiée (SAS) Constructions B, pour un montant de 396 600 euros, dégageant à cette occasion une plus-value d'un montant de 394 570 euros.

B avait dépassé la limite de 89 600 euros depuis le 21 avril 2014 pour bénéficier du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 293 B du code général des impôts.

Au terme du contrôle, le litige ne porte que sur le calcul du salaire minimum de croissance (SMIC) au numérateur de la formule du coefficient.

commission d’enquête publique n’est pas suffisamment motivé, en méconnaissance de l’article R. 123-19 du code de l’environnement ; – le règlement de la zone UD4, en particulier la fixation d’un coefficient