, 1 862, 1 922 et 2 061 euros.

La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du

60, 405, 407 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte

L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mmes X... et Y... et à la société Exploitation viticole X...

la lecture de l’état détaillé des créances permet de constater qu’elle a cumulé 1993 euros de mensualités liées à divers crédits à la consommation alors que sa capacité de remboursement n’est que de 867

., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

L'article 3-9 du même décret précise : " Les entreprises mentionnées à l'article 3-8 du présent décret ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 1 500 euros perçoivent une subvention

Article 2 : L'article 2 du décret n° 91-877 du 3 septembre 1991 modifiant le tableau des maladies professionnelles n° 16 bis annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est annulé en tant que ce

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 3.

à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation () ". 2.

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M. X... est rejetée.

2° à l'annulation dudit arrêté ; Vu le décret n° 69-596 et l'arrêté interministériel du 14 juin 1969 ; le décret n° 76-267 du 25 mars 1976 portant mise à jour du code de l'urbanisme ; le décret n° 77-860

fondamentaux, de l'article 1er du protocole additionnel à la convention, de l'article 1er du protocole additionnel n° 12 et des articles 2, 5, 7 et 14 de la convention, d'une demande d'avis relative

fondamentaux, de l'article 1er du protocole additionnel à la convention, de l'article 1er du protocole additionnel n° 12 et des articles 2, 5, 7 et 14 de la convention, d'une demande d'avis relative

fondamentaux, de l'article 1er du protocole additionnel à la convention, de l'article 1er du protocole additionnel n° 12 et des articles 2, 5, 7 et 14 de la convention, d'une demande d'avis relative

fondamentaux, de l'article 1er du protocole additionnel à la convention, de l'article 1er du protocole additionnel n° 12 et des articles 2, 5, 7 et 14 de la convention, d'une demande d'avis relative

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