Schlavari ; Attendu qu'il est dès lors justifié de le condamner au paiement de la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 32-1 du code

32-1 du code de procédure civile * une indemnité de 5.000 euros au titre de l'article L121-3 du code de procédure civile d'exécution - de condamner la société Chatex à lui payer la somme de 8.000

[Y] [K] au paiement d'une amende civile prise sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile fixée à la somme de 5.000 euros ; - Condamner solidairement M.

32-1 du code de procédure civile pour leur avoir réclamé sans droit des sommes d'argent, - à chacun la somme minimale de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - à chacun la somme de 3 000

infondées, - condamner Mme [E] au paiement des sommes de : - 5 000 € en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile, - 3 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, -

[M] de ses demandes de remboursement de travaux, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile : - DIRE et JUGER que M. [M] a engagé une procédure abusive et à visée purement vengeresse.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Vu les articles 1101, 1134 et 1135 du Code Civil, Vu les articles 225-1 alinéa 2 et 225-2 1° du Code

Il estime que la galerie a abusé de son droit d’agir en justice, et il réclame la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile, par la condamnation de Mme X... à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Condamner complémentairement au visa de l’article 32-1 du code de procédure civile Madame [U] au paiement d’une amende civile de 10 000,00 euros.

32-1 du Code de procédure civile ; - 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - des entiers dépens.

Sur l'amende civile En application de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 

l’article L716-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens qui précèdent, CONSTATER

Devant la cour, Mme [B] forme appel incident de ce chef, et porte sa demande de dommages et intérêts à la somme de 10 000 euros, au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile, en faisant valoir

1112-1 du code civil.

Sur la demande reconventionnelle de la société TRIGION SECURITE fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile.

Sur l' amende civile Mme [P] réclame, au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile, la condamnation de l'appelante au paiement d'une amende civile de 10 000 euros.

[S] [E] et de la société Omnium Français de Diététique: Vu l'article 32-1 du Code de Procédure civile, - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il les a débouté de leur demande de dommages et intérêts