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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
61629872201c88caf8c4e1a2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
233 et suivants du code civil.
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16400b9f94e984650d635
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 18/32779 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMGYN N° MINUTE : 10 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu
Source officielleService JAF
691d955002bad2f30af60ad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du Code Civil) DU DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL M.
Source officielle3ème Ch.section B
65a6da4f47251e2b242513c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la demande en divorce, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU procès-verbal
Source officielleChambre 2 la famille
68ded98b6af9fd1f80962463
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f1766d1156dbbfbed6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [E] [B], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (TUNISIE) et de Monsieur [H] [D] [G], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (TUNISIE
Source officielleJAF Cab 3
68e4364b681ed727f2a69d85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
233 et suivants du code civil, le divorce de: Madame [T] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] Et de Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (ALGERIE), Qui se sont
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c205
7 juillet 2025
7 juillet 2025
233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [G] [T] [E] [X] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] Et de Monsieur [L] [I] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] Qui s'étaient
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ef20c06e7d9fe84b1
29 avril 2024
29 avril 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [O] [S], né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 10] (Tunisie) et de Madame [W] [U], née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (Tunisie) lesquels
Source officielleJAF Cab 3
69d82694cdc6046d47b2a81e
8 avril 2026
8 avril 2026
242 du Code de procédure civile et 237 du Code de procédure civile irrecevables, PRONONCE par application des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : .
Source officielle2ème Chambre
68e88b9f3ea43407b9fbc5d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
233 et 234 du code civil, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [W] [L] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (60) Et Monsieur [R] [X] [D] né
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681be2958c07e91d3978
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; RAPPELLE que le juge français et compétent pour statuer sur la demande en divorce et le régime matrimonial ; RAPPELLE que la loi française est applicable à la demande
Source officielleCabinet 4
6700439ac34eb4cc857b9572
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[R] [I] et Mme [S] [C] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4ffa
26 mai 1992
26 mai 1992
233 à 235 du Code civil, et qui n'avait pas intérêt à contester le chef du jugement du 1er juin 1987 prononçant le divorce sur ce fondement, n'avait critiqué, lors de la procédure d'appel de ce jugement
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
696551d3cdc6046d47105c4f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
233 et suivants du Code Civil le divorce de : - Madame [W] [M] [O] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] ([Localité 5]) et - Monsieur [E], [G] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69746ec9cdc6046d47862567
5 janvier 2026
5 janvier 2026
233 et suivants du Code Civil le divorce de : - Madame [Z], [B], [N] [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (Vendée) et - Monsieur [Y], [C], [O] [I] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57998cdc6046d47732029
7 avril 2026
7 avril 2026
de [Localité 5] (67) sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci en application des articles 233 et 234 du code civil ;
Source officielleCABINET 2 JAF
6a0b8118cdc6046d471f64a0
18 mai 2026
18 mai 2026
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU la déclaration d’acceptation de M.
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696410df5112d8edd0576a0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
233 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce de : Monsieur[O] [Z] né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) et de Madame [J] [V] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité
Source officielleJAF Cabinet 1
66ce1dd313d5538117b8d99d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : Mme [T] [F] [Y] [L], née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] et de M.
Source officiellePage 83 sur 3525