Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2282 du Code civil, ensemble l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile ;

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2282 du Code civil, ensemble l'article 1265 du nouveau Code de procédure civile ;

1239 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, POUR DEBOUTER DAME Y...

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête (). Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.

au titre de laquelle le concours est ouvert", et que la durée du service national qu'il avait accompli en Italie ne pouvait être prise en compte pour l'application de l'article L. 64 du code du service

[F] [U] a ensuite fait assigner la Sas Revel Carrelage devant le tribunal judiciaire de Toulouse afin d'obtenir, sur le fondement des articles 1604, 1224 à 1239 du code civil, la résolution de la vente

R. 162-42-10, alinéa 1, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2001, applicable à la date du contrôle ; Attendu, selon ce texte, que l'agence

Il s’ensuit que les prescriptions de l’article 1360 du code de procédure civile sont respectées.

L'article 81 dudit décret dispose que " L'avocat ou l'officier public ou ministériel commis ou désigné d'office, en matière pénale ou en application des articles 1186,1209 et 1261 du code de procédure

Code civil et notamment son article 1231-1, Vu les pièces versées aux débats, [...]

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Techni Desoss de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Techni Desoss

1147 du Code civil et alors qu'enfin, l'assureur subrogé dans les droits de son assuré ne saurait avoir plus de droits que celui-ci qu'ainsi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 100 de la loi n° 97-1260 du 30 décembre 1997 complétée par la loi

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents : M.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

de Lyon ont finalement, comme ceux qui, comme elle, ont été intégrés lors de la session 2024, bénéficier de la conservation de la majoration de durée d'assurance et de l'annulation de la décote à 62 ans

de Lyon ont finalement, comme ceux qui, comme elle, ont été intégrés lors de la session 2024, bénéficier de la conservation de la majoration de durée d'assurance et de l'annulation de la décote à 62 ans

de Lyon ont finalement, comme ceux qui, comme elle, ont été intégrés lors de la session 2024, bénéficier de la conservation de la majoration de durée d'assurance et de l'annulation de la décote à 62 ans