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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT
686842b04965b5d9df327680
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SOLNON + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5ce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [B] [G] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas FORLOT, avocat postulant au barreau
Source officielle1ère Chambre section B
67f755cdd8218d22f82bd4c4
9 avril 2025
9 avril 2025
Les deux praticiens ont conclu que 'la poursuite des soins sans consentement en hospitalisation complète reste strictement nécessaire pour poursuivre des ajustements thérapeutiques' Les éléments médicaux
Source officielleLoyers commerciaux
67f56a42bbf04ef7857bb14b
8 avril 2025
8 avril 2025
neuf ans à compter du 1er novembre 2012 et jusqu’au 31 octobre 2021, moyennant le paiement d’un loyer annuel en principal de 50 000 euros hors taxes et hors charges, indexé annuellement sur l’indice du coût
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9307
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7W N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfda9
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/04037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200962
11 juin 2009
11 juin 2009
que la SCEA fait grief à l'arrêt de condamner la société à lui payer seulement une indemnité de 35 000 euros au titre des pertes d'exploitation et une indemnité indexée de 21 372,33 euros au titre du coût
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616307ef5a67331bacec3bcf
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Dans le cadre de ses fonctions Monsieur [Y] avait pour mission: ' la mise à bord des avions des plateaux repas, les ajustements et le manquants, à l'aide du véhicule qui lui était confié, le charger, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201787_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le maire de Mondragon a refusé de prendre en charge le coût des travaux afférents au raccordement
Source officielle3ème chambre
DTA_2101087_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
réunion alors que l'ensemble du dossier avait été transmis dès le 27 décembre précédent, qu'il lui avait signalé être disponible pour évoquer ce dossier, et qu'il était en train d'opérer les derniers ajustements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104645_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
défaut de base légale dans la mesure où l'affectation à l'année n'est pas une modalité par laquelle l'autorité académique procède aux mouvements des enseignants sauf dans le cadre de la procédure d'ajustement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503478_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
et série technologique STMG est indicatif et peut varier en fonction des contraintes budgétaires et des caractéristiques de l'établissement et qu'il sera apprécié au cas par cas lors de la phase d'ajustement
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b34459810c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Céline CAZENAVE
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598426
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP DEFFIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b34459849b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Antoine ANASTASE
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85b7cdc6046d473c2570
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 26/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdccfd
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJ4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Sami FILFILI
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA77 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL MILANI
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015ab0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7F4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AUSONE
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015c09
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BLAZY
Source officiellePage 83 sur 236