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34 622 résultats pour « Vivan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100173

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

principal du prêt litigieux, avec intérêts au taux légal ne courant qu'à compter des conclusions les réclamant en première instance, sans rechercher si l'absence de demande de remboursement du prêt du vivant

Source officielle

Page 83 sur 1732

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473708.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

résultat d'analyse d'un laboratoire agréé ou reconnu portant sur des prélèvements effectués dans un lieu d'élevage à l'exception du parcours d'un troupeau de volailles y compris sur des volailles vivantes

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416582

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 420-1, L. 464-2 et L. 464-5 du Code de commerce ; 3 / qu'en déduisant de la circonstance que les abattoirs achetaient 90 % des porcs vivants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100676

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

société Copie France n'était pas un organisme auquel un particulier peut opposer directement une directive, que la contribution de la société Copie France à la création, à la diffusion du spectacle vivant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3ecdc6046d47d24987

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [U] décédé Contre : [S] [L] Grosse : le Me Maud BASTIDE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Maud BASTIDE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019701220

—

—

—

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413016_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Vivan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A

6253cc30bd3db21cbdd8f6b0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

-Y...de lui avoir dissimulé les sommes qui leur avaient été remises de son vivant par Philippe A... et l'existence des comptes en Nouvelle Zélande.

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dff6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MJA ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU VIVONS ENERGY [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00338_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sous le n° 2203351, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 6 mai 2022 portant dérogation

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000038602055

constitutionnel

7 juin 2019

7 juin 2019

[Absence de recours juridictionnel à l'encontre de la décision de placement d'animaux vivants prise par le procureur de la République] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000038016816

constitutionnel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Décision 2018-754 QPC - 14 décembre 2018 - Société Viagogo et autre [Délit de vente ou de cession irrégulière de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043142885

—

29 janvier 2021

29 janvier 2021

ACCORD DU 29 JANVIER 2021 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT ET AUTRES DISPOSITIONS PORTANT SUR DES THEMES OUVERTS

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000031560240

finances publiques

14 septembre 2015

14 septembre 2015

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) - Exercices 2007 à 2011. (Cet arrêt avait été notifié le 14/09/2015). n° 72643.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f4

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Jugement rendu(e) le 08 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/01917 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile AIACH Me Antoine VIVANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492c4cdc6046d475e6d0a

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 AVRIL 2026 à 14H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Viviane

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160746

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

l'occurrence le tribunal d'instance de Périgueux qui estime que leur communication porterait une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi et irait à l'encontre de la volonté exprimée de son vivant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3786

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

.) - 5385/02 Décision 5.7.2005 [Section IV] article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Biens Impossibilité légale pour un petit-enfant d'hériter, du vivant de son parent, du patrimoine

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c1e9

Cassation

6 novembre 1985

6 novembre 1985

VIVIANE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (10E CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 12 JANVIER 1984, QUI DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y...

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcff9fcdc6046d4717a2d0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS Compagnie [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce un fonds de Production de spectacles vivants

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