CREANCIERS, ONT POURSUIVI LA REVENTE SUR FOLLE ENCHERE, PUIS, AYANT ETE DESINTERESSES, ONT DECLARE ABANDONNER LES POURSUITES ; QUE LA SOCIETE CIVILE < LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU VERBOIS

[H] - venant aux droits de la S.A.R.L [H], anciennement dénommée OR DE VENDOME, et de la S.A.M. [H] DIFFUSION - représentée par sa présidente, la S.A.

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 6 décembre 1983, Marcel Havez, salarié de la société Verdet, a été victime d'une chute mortelle, le

POURVOI ; QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, QUI A CONSTATE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VERMOT-GAUD

redressement au motif que celui-ci n'était pas logé sur son lieu de travail et que l'avantage en nature n'est pas évalué ; que ce logement qui appartient au conseil général est situé sur la commune du Verdon

[...], 12°/ la société Sicli Opérations France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 13°/ la société UTC Fire Safety, dont le siège est [...], 14°/ la société Vendôme

CABINET LUCAS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats postulant, vestiaire #PC470 Décision du 03 Avril 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 19/14020 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRHQ7 La société VENDOME

VENDÔME, à payer à la société civile immobilière (S.C.I).

VENDOME COMMERCES/ S.A.S. CECOVILLE c/ S.A.S.

R... coupable d'usage de faux en ce qui concerne l'acte dit de « confirmation de donation mutuelle » , alors : « 1°/ que l'altération de la vérité d'une signature et d'un cachet, mentionnés sur une copie

mené à son terme ; qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition du témoin Annick A..., épouse Y... du Z..., n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

au nom du préposé faussement impliqué a été apposée sur le constat amiable par une secrétaire de la SCEA sur instruction du prévenu qui pour sa part l'a signé à son tour ; que cette altération de la vérité

que l'apposition par le prévenu quelque 5 ans plus tard, sur ce chèque devenu sans cause, de la date du 9 mars 1992 et de son nom comme bénéficiaire, constitue bien une altération frauduleuse de la vérité

Daniel Z... à Vendat (Allier) ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'urbanisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 3 décembre 1997 par la société Vendôme express en qualité de chauffeur-livreur

DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL INTERJETE LE 14 DECEMBRE 1970 PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE VENDOME

CEETRUS VENDÔME [Localité 3] 2 prise en la personne de ses représentant légaux représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [V] [E] agissant en sa qualité