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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5040
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5042
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5048
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504a
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504e
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5052
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5054
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5058
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a505a
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC001711906
7 avril 2009
7 avril 2009
France , n o 23054/03, 10 octobre 2006 ; Treboux c. France , n o 7217/05, 3 octobre 2006 ; Van Glabeke c.
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65602
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[U] [W], salarié de la SAS [16] en qualité de tourneur-fraiseur puis de traceur entre 1964 et 2006, a déposé auprès de la [5] ([9]) de la Haute-Marne une déclaration de maladie professionnelle au regard
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502629_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, Mme C, représentée par Me Trebesses, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de trois mois
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501894_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu : - le rapport de Mme Caste ; - les observations de Me Trebesses, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; il insiste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B E, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516856_20260209
9 février 2026
9 février 2026
autres départements médico-universitaires dans le cadre de projets/parcours transversaux cardiovasculaires, de participer à la définition des parcours patients et à leur évaluation (méthode du patient traceur
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300988_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504986_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Cornevaux a lu son rapport et entendu : - Me Trebesses substituant Me Reix, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208644_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
GINESTET-TREFOIS La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208905_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GINESTET-TREFOIS La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203570_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A E, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes
Source officiellePage 83 sur 102