n'ont aucun lien juridique entre elles bien qu'elles aient une activité semblable ; "que le remboursement des dettes de la société Cuisine 2000 grâce à l'actif social de la SARL Cuisine 82000 compromet

, escroquerie et tentative ; " aux motifs que si la société Tissages de Gérardmer et la société Cheap Shop ne faisaient pas partie d'un même groupe, il ressort de l'information que cette dernière a

suppose d'abord l'existence d'une faute et que l'adoption d'une dénomination sociale après une recherche négative d'antériorités n'est pas fautive ; que dès lors, après avoir constaté que la société Gesimmo

, venant aux droits de la société Chaudronnerie et tôlerie inoxydable (CTI), a recherché la responsabilité professionnelle de la société d'avocats cabinet Nicol X... qui, ayant établi la transaction conclue

sises en France ainsi que dans d'autres pays d'Europe, constitutive d'abus de biens sociaux, en sorte qu'il encourt une peine de cinq années d'emprisonnement ; qu'en effet les premiers éléments de l'enquête

10 février 2011 une contrainte pour le paiement des sommes litigieuses, la société a saisi, le 8 avril 2011, une juridiction de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet

retenant pourtant, qu'en l'absence de groupe, il ne peut être retenu l'existence d'une immixtion de la société Labcatal dans la gestion économique et sociale de la société Informex, la cour d'appel a

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 142-1 et R. 142-1 ; Vu le code de la famille et de

annulant les décisions de la commission départementale d'aide sociale du Loiret du 30 juin 1998 et du président du conseil général du Loiret des 26 janvier et 23 mars 1998 et rétablissant M.

par laquelle la commission départementale d'aide sociale du Var a rejeté son recours dirigé contre la décision de la commission d'admission à l'aide sociale du Luc du 19 mars 1998 décidant la récupération

La société Biosynex La société ALA Financière La société Axodev La société AJT Financière M. Larry Abensur M. Thierry Paper M. Thomas Lamy M. Elie Fraenckel — 930 000 €

condamnation de la société Optimazur et de M.

22 parts sociales sur 2.045 parts composant, au total, le capital social de la société Gingko Investissement, M.

la société X...

l'assuré exerce son activité et qui est responsable du versement des cotisations sociales ; que lorsque le contrôle vise une société anonyme, l'"employeur" responsable du versement des cotisations est

l'assuré exerce son activité et qui est responsable du versement des cotisations sociales ; que lorsque le contrôle vise une société anonyme, l'"employeur" responsable du versement des cotisations est

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 17/08222 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLXC Jonction avec le RG 17/8466 Société SOCIETE ADECCO (VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA) Société

. - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI DE LIQUIDATION. - Boni de liquidation - Liquidation d'une société sous couvert d'une cession de droits sociaux.