au principal et demandeurs à l’incident : Monsieur [X] [Z], né le [Date naissance 10] 1986 à [Localité 13] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Isabelle SIMONNEAU

Représenté par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMEE SAS VALEO VISION agissant poursuites et diligences en la personne de son président

Cour : Jugement du 12 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/11450 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Florian SIMONEAU

et de son directeur général, Monsieur [A] [Q], représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 016 381 01328 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Lucile GRUSON, plaidant pour le Cabinet ADEKWA, subsituant Me Philippe SIMONEAU

agissant sur poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur [Q] [G], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée par : Me Isabelle SIMONNEAU

son président du conseil d'administration et directeur général, Monsieur [X] [H], représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Mons-en-Barœul, représentée par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

AR...AJ...et Mme AS...AJ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Stivan Emilov et Simona Ivanova, Mme AC...AM..., agissant en son nom personnel

DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Simona

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Simona

que le contrat de travail en bonne et due formé soit conclu avec Mademoiselle Daniela C... en vue de la garde des enfants pendant les heures de travail du père, la belle-soeur de ce dernier, Madame Simona

) [Adresse 2] [Localité 7] né le 29 Juin 1934 à LA GOULETTE (Tunisie) Représenté par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Daniel SIMONET

C0542 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 11], représenté par son syndic, la société JL IMMO [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Eric SIMONNET

VAL-DE-MARNE, toque : 280 INTIMEES S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] - [Adresse 5] représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Eric SIMONNET

17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL, Me Frédéric MASSELIN, Me Jean François MOLAS, Me Eric SIMONNET

16 23/12/2015 Arine SUKIASYANS SALMASI 1979   Harutyunyan Hasmik Yerevan   Melkonyan Araks Yerevan 23/06/2015 lack of reasonable suspicion 2,000 250     5294/16 23/12/2015 Taron SIMONYAN