N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BA N° MINUTE : Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

25/02093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AD N° MINUTE : 25/1246 Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

RG 25/01815 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGN N° MINUTE : 25/1098 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

° Portalis DB3U-W-B7J-OXCN N° MINUTE : Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

: N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC4 N° MINUTE : Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

Portalis DB3U-W-B7J-OXDN N MINUTE : 25/1095 Le 23 Septembre 2025,Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

01925 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRJ N° MINUTE : 25/1154 Le 09 Octobre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

Le 18 novembre 2015, alors que le navire se trouvait au large des îles Falkland, un incendie s'est déclaré dans la salle des machines. 3.

25/02200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4KD N° MINUTE : Le 20 Novembre 2025,Nous, Angélika LEMAIRE, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

Portalis DB3U-W-B7J-OXDO N MINUTE :25/1096 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

[E] a néanmoins quitté la salle d'audience et les débats se sont déroulés en l'absence de l'accusé et de son avocat commis d'office. 4.

La société Résid France est aussi locataire du château et de ses dépendances, du bâtiment comprenant les salles de sport et de places de stationnement. 2.

Lors du débat, l'avocat de la personne mise en examen, après que le juge des libertés et de la détention eut rejeté sa demande de renvoi afin de régulariser une requête en récusation, a quitté la salle

[C] a été engagé le 1er janvier 2017, en qualité de barman-agent de salle-serveur par la société Byron Club devenue la société Osiris (la société) qui exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne "[

DEMANDEUR : * SAS [C], [Adresse 1], représentée par Me Julie SALESSE, de la SCP SALESSE et associés, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Source ; que prétextant une mutation, les locataires ont résilié le contrat de bail avec préavis d'un mois ; qu'il résulte d'un état des lieux de sortie que le logement se trouvait dans un état de saleté

Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Catherine LATRABE, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 05 mars 2003, assistés de Dominique SALEY

Il ressort de la comparaison de ces deux états des lieux les éléments suivants : À la sortie : le sol à lino présente un enfoncement au niveau de l'entrée (p.4), est sale (p14 ; 17) et en très mauvais