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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535412
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE, toque : 82 INTIMEE Association CHARLES DE FOUCAULD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Roger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle a subi un nouvel accident le 3 janvier 2013 alors qu'elle était affectée à l'accueil des usagers de l'hôpital Roger Salengro, qui lui a causé une contusion des lombaires et du bassin.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e9
12 juin 2012
12 juin 2012
Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] présent à l'audience DÉFENDEUR AU RECOURS Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] présente à l'audience ayant pour avocat la SCP DOUMITH (Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb2
27 juin 2008
27 juin 2008
ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Juin 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre DALO
DTA_2212182_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Cependant, il ne résulte pas de l'instruction que le propriétaire dudit logement, qui a par ailleurs donné congé le 28 septembre 2020 à M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4227
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 20] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me ROGER
Source officielle17e chambre
603268c6ea73e69d816d2b63
7 février 2018
7 février 2018
MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS TVM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand ROL
Source officielle5ème Chambre
6971f844cdc6046d4739f3d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Or en l'espèce, l'objet de la contestation du congé est limité au fait que ce congé a été délivré sans indemnité d'occupation.
Source officielle19e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b790
3 avril 2019
3 avril 2019
29 mars 2015, - 16 € à titre de prime de samedi, - à titre subsidiaire, - condamner la société Transdev Ile de France à lui payer les sommes suivantes : - 2 281,42 € au titre des congés
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867be
27 mars 2003
27 mars 2003
Ce bail, consenti pour une durée de douze années à compter de sa signature avec faculté pour le preneur de donner congé à l'expiration d'une période triennale, stipulait que les locaux devaient être affectés
Source officielleChambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bcb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MAIN SECURITE C/ [X] [T] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300676
4 juin 2013
4 juin 2013
X..., co-indivisaire avec ses deux enfants de l'usufruit des biens loués par son épouse décédée, avait, au su de ses deux enfants et sans opposition de leur part, donné congé à Mme Y..., congé dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89540
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Vous nous avez même indiqué que vous les aviez copiés sur CD ROM en plus de les avoir transférés sur les trois adresses de la société MANGA PLUS.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211609_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
premiers enfants de sa compagne, qui est en congé parental ; les délais d'audiencement au fond, évalué à deux années, ne lui permettent pas d'attendre que le juge du fond statue sur son recours en annulation
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89383
26 juin 2007
26 juin 2007
Cour, et par Me WECHSLER, Avocat, du Cabinet de Me BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur Gérard X... ... 35830 BETTON Appelant incident, représenté par Me Mikaël LE ROL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cb1217cad6c0164a7c
26 juin 2014
26 juin 2014
[Z] [S] (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me ROIG, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, vestiaire : 105
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fc
24 juillet 2012
24 juillet 2012
septembre 2010 : - jugeait que le licenciement était intervenu pour une cause économique -condamnait la SA messageries annemassiennes à lui payer les sommes de : -2. 500 euros à titre de rappel de congés
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de7f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
pour vendre pour ne pas effectuer les travaux, congé qu’il conteste.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4236
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 21] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me ROGER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce715482a0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maureen BAKONYI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'[12] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER
Source officiellePage 83 sur 130