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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
62c67befca9bf26379030716
29 avril 2022
29 avril 2022
De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6
Source officielleSociale C salle 1
62c67befca9bf2637903071a
29 avril 2022
29 avril 2022
De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill [Localité 4] dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf0ca9bf2637903071c
29 avril 2022
29 avril 2022
De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf0ca9bf2637903071e
29 avril 2022
29 avril 2022
De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf0ca9bf26379030720
29 avril 2022
29 avril 2022
De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030724
29 avril 2022
29 avril 2022
De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf26379030726
29 avril 2022
29 avril 2022
De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill [Localité 3] dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf26379030728
29 avril 2022
29 avril 2022
De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf3ca9bf2637903072c
29 avril 2022
29 avril 2022
De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf3ca9bf2637903072e
29 avril 2022
29 avril 2022
De même, elle expose les difficultés propres à la SAS Cargill Haubourdin dont les résultats ont chuté depuis 2013 ; notamment le résultat net de la société est passé de 8,1 millions euros en 2013 à -4,6
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae8
17 septembre 2012
17 septembre 2012
instance, la Société CARAÏBES CAP EST entend justifier le licenciement économique en invoquant le bilan de l'exercice 2009 qui ferait ressortir une diminution du chiffre d'affaires d'environ 20 %, le résultat
Source officielleChambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
FROM FUTURE a réalisé des chiffres d'affaires au titre des exercices clos à fin février 2025 et fin février 2024, respectivement de 29 032 918 € et 26 512 707 €, et ses résultats nets se sont élevés pour
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301960_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
ne verse aucune pièce permettant d’évaluer la rentabilité du projet en cause, alors que, à la date de l’arrêté attaqué, les justificatifs comptables qu’il verse aux débats font état de ce que les résultats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10793
10 juillet 2019
10 juillet 2019
-P... a traversé une période 2009-2010 délicate, affichant une chute parfois marquée du chiffre d'affaires », qu'elle a enregistré une baisse de son résultat net, que le budget prévisionnel prévoyait «
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207310_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il en résulte que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a8
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Aussi, notre résultat d'exploitation est en chute libre depuis l'exercice clos le 30 avril 2003 entraînant avec lui l'effondrement de nos résultats nets, à savoir : ExerciceEffectif moyenSalaire + chargesCoût
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5aa
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Aussi, notre résultat d'exploitation est en chute libre depuis l'exercice clos le 30 avril 2003 entraînant avec lui l'effondrement de nos résultats nets, à savoir : ExerciceEffectif moyenSalaire + chargesCoût
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ad
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Aussi, notre résultat d'exploitation est en chute libre depuis l'exercice clos le 30 avril 2003 entraînant avec lui l'effondrement de nos résultats nets, à savoir : ExerciceEffectif moyenSalaire + chargesCoût
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Aussi, notre résultat d'exploitation est en chute libre depuis l'exercice clos le 30 avril 2003 entraînant avec lui l'effondrement de nos résultats nets, à savoir : ExerciceEffectif moyenSalaire + chargesCoût
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4af
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Elle souligne que le bilan prévisionnel établi par Monsieur A...expert comptable permet de conclure à un résultat net de 21. 950 euros en 2011 ; qu'elle n'a pas cessé son activité mais réalise des opérations
Source officiellePage 83 sur 1696