Par jugement en date du 27 janvier 2017, le tribunal correctionnel a reconnu le prévenu coupable, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, outre la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts

chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende et a prononcé

[K], l'a déclaré coupable des chefs d'abus de faiblesse et de blanchiment, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, une confiscation et prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact habituel avec des mineurs et a prononcé

X... dans les liens de la prévention, étant précisé : - qu'il a admis s'être procuré auprès d'un certain P..., qui s'était présenté comme représentant, la marchandise qui s'est avérée provenir du vol

effraction, tentative de vol avec effraction, recel et détention d'armes et de munitions prohibées, les a condamnés chacun à la peine de quatre années d'emprisonnement, dont une année avec sursis, a prononcé

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, falsification de vins et usurpation d'appellation

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 500 euros

[D] ayant porté l'arme et en ayant fait usage à titre d'intimidation face aux victimes, et devoir, dès lors, prononcer la même peine à l'encontre de l'un et l'autre des prévenus ; qu'en considération de

contre Draidi, avec une période de sûreté égale aux deux tiers de cette durée et a assorti cette peine d'un retrait de passeport, aggravant ainsi les peines prononcées par le jugement dont appel (4 ans

de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 juin 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Kaïd Y... et Mohamed X... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, après relaxe des prévenus

ni le procureur de la République n'avaient interjeté appel et, statuant à nouveau, a aggravé la peine prononcée en première instance contre le prévenu ; " au motif que la faculté ouverte par l'article

, la peine d'emprisonnement sera confirmée ; "alors, d'une part, que le délit d'agressions sexuelles est un délit intentionnel ; qu'il en résulte que le prévenu doit avoir eu conscience que la victime

des articles 121-3, 441-1, 441-2, 441-3 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

, L. 160-1, alinéa 2 A, L. 421-1, L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu

homicide involontaire et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende, 18 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé

le bénéfice de la bonne foi, les a déclarés coupables du délit de diffamation publique envers un particulier et condamnés au paiement d'une amende de 800 euros assortie de sursis, et a prononcé sur les

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit