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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6970b752cdc6046d471a2fe0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6970b939cdc6046d471a60b5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67061e40fde28ee42071119b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67061e41fde28ee4207111ad

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

668397e78da90185712ea3db

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc61b5a79f732705468

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6799c771d0369362bfa17ae8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Julien SEITZ, conseiller délégué, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC000351507

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Poland , no. 38049/02, 8 February 2006, and Koss v. Poland , no. 52495/99, 28 March 2006. 2.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63201e5b39bca9fcb099ef4c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Dominique DEFRASNE, magistrat honoraire assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236c68c924eadffcc47e1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procureure Générale Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

677e1643dbb9bd42de09fc40

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de LYON, toque : 538 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c27796eb4b7485629a9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de MONTPELLIER Défenderesse à l'incident Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

Rétentions

6901af40748a422ad953ca48

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

Source officielle
CA

Rétentions

6789f56bb7cff8efb7357701

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4e8

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4ea

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4ec

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680875dbdfde5caae99bd15a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

KROELL, avocat au barreau de NANCY, toque : 114 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67ff39cd303a1b38839f7d6f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b300147228318b91460

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle

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