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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d0c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine GIORGI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3df8d6ea26f688da73b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 1] dispense de comparution en date du 30 Aôut 2024 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06717fdd29c2965184a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [Y] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edfff9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cca1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4322e
13 novembre 1984
13 novembre 1984
X..., MEMBRE DE LA COLLECTIVITE DES PILOTES DE NOUMEA (LA COLLECTIVITE) ET DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES DE LA NOUVELLE CALEDONIE (LE SYNDICAT), AYANT ETE ADMIS A LA RETRAITE LE 17 OCTOBRE
Source officielleciv1
60794b819ba5988459c434b7
4 février 1986
4 février 1986
X... a été tué, l'avion de tourisme piloté par M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008098583
6 mars 2002
6 mars 2002
X... n'est ni pilote professionnel, ni pilote privé et a seulement volé, en double commande, dans le cadre d'une formation ; que l'hypertension artérielle dont il souffre et pour laquelle il est traité
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc63
20 avril 1988
20 avril 1988
X..., engagé en qualité de pilote le 1er janvier 1966 par la compagnie Aéro Sahara, à laquelle a succédé la société Europe Aéro Service, a été licencié le 17 octobre 1980 au motif que l'employeur cessait
Source officielle2ème chambre
DTA_2101793_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300696_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Mondésert, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400276_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, la société civile de construction vente (SCCV) AM Promotions saisit le tribunal des différends qui l'opposent, d'une part, à la commune de Case-Pilote
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601468_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler «la décision/dispositif de délivrance et de renouvellement de la licence FFP en tant qu’il soumet les pilotes largueurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC004932799
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Consequences for the application of the pilot-judgment procedure (See E.G. v. Poland , no. 50425/99, §§ 25-29). For these reasons, the Court unanimously 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301569_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pilon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC003900697
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Consequences for the application of the pilot-judgment procedure (See E.G. v. Poland , no. 50425/99, §§ 25-29). For these reasons, the Court unanimously 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10045
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Postérieurement à la communication des requêtes au Gouvernement, la Cour avait appliqué la procédure de l’arrêt pilote dans l’affaire Torreggiani et autres c. Italie *.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d142
19 mars 2009
19 mars 2009
du contrôle des opérations de partage, - dit qu'en cas d'empêchement des notaires et magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance sur requête, - dit que le compte deuxième pilier
Source officielleciv1
61372467cd5801467741536b
15 février 2005
15 février 2005
confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette une coopération active au décollage pour sauter de l'avion selon les instructions du pilote
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c4597b
4 mars 1992
4 mars 1992
Y..., blessé par les pales en rotation d'un hélicoptère de la société Héli-inter Guyane (la société), piloté par M.
Source officiellePage 83 sur 745